La nature comptable est au pouvoir, oublieuse des principes fondateurs de la protection sociale. Elle affiche désormais, par ordonnances, son tempo de rentrée. Le programme le plus dur du MEDEF y est repris. Malgré quelques « préservations » d’acquis obtenues ici et là, la ligne est figée avec un programme qui dégrade et aligne les droits des salariés, des retraités, des privés d’emploi et des jeunes.
La Code de travail Pénicaud prolonge la Loi El Khomri. Il prépare la contre-réforme pour détruire les solidarités, flatter la mise en concurrence individuelle et collective comme projet de société.
Loi Travail XXL Macron/Gattaz : le moins-disant pour tous les salariés
- Réduction du périmètre des accords branche par branche en fonction des rapports syndicats/patronats, fusion des Instances Représentatives du Personnel pour revenir en arrière sur la qualité d’expression des salariés, facilités de licenciement accrues pour flexibiliser au gré des flux liés au profit des employeurs et/ou actionnaires. La liste est longue d’une loi d’automne 2017 destinée à aggraver celle produite au printemps 2017.
Une face cachée du projet de loi ? En finir avec les principes d’emploi public !
Le cap est fixé : supprimer environ 120 000 postes dans la fonction publique. Les trois versants de la fonction publique sont dans le collimateur du gouvernement, avec les régimes spéciaux hérités du droit public du travail. Toutes les mesures de droit commun sont destinées à être répliquées dans le secteur public. - Disparition programmée des CHSCT, remise en cause des principes d’uniformité salariale dans la Territoriale, élargissement de la CSG par volonté dogmatique d’alignement sur le droit commun, fusion à terme des principes statutaires dérogatoires des trois fonctions publiques avec remise en cause du statut de titulaire vers le CDI. Là aussi la liste est longue, toujours en régression.
La logique comptable : première boussole destinée à détruire les solidarités
- La Sécu trop coûteuse, les cotisations solidaires baptisées charges ! La réforme de l’assurance chômage, de l’assurance maladie avec la suppression des cotisations sociales « compensée » par la hausse de la CSG, c’est le transfert d’une part importante des cotisations auparavant payées par l’employeur vers un impôt payé pour l’essentiel par les salariés, une partie des retraités et des chômeurs. Ce n’est qu’un tour de passe-passe médiatique, trompeur et contre-productif.
- Les retraites au régime sec et à la baisse notionnelle : Non seulement soumises à la CSG qui va en réduire le montant pour nombre de pensionnés, l’objectif est fixé : en finir avec les régimes spéciaux et ceux des fonctionnaires, mais surtout en finir avec les fondamentaux de la retraite par répartition en lui substituant les calculs des « tables de vie » européenne héritées des régime bancaires et d’assurances.
- Les Collectivités locales au régime sec : baisse des dotations d’Etat, diminution démagogique des impôts locaux : tout est fait pour travailler non seulement à la diminution de l’emploi public mais aussi aux compétences et à la refonte territoriale (intercommunalités, intégration des départements dans les régions et externalisations encouragées). C’est toujours la fonction publique de proximité la cible.
Une obsession dogmatique : les politiques et l’emploi public à réduire et privatiser
Chaque jour apporte son information distillée, segmentée pour ne pas en comprendre la portée, pour exemple :
- Suppression brutale des contrats aidés : certes, ces contrats précaires sont discutables, mal encadrés. Ils ont des effets induits pour réduire la masse salariale, fragiliser les conditions de travail mais les réduire dans la précipitation n’est pas fait pour rendre décentes des conditions d’emploi et rémunérations : au contraire c’est la seule logique comptable qui est la manoeuvre. Faire des économies partout, y compris sur le dois des plus pauvres ou en difficultés. Derrière ce sont des politiques publiques qui souffrent
- Une politique du logement par ricochets : l’APL réduite de 5€/mois n’est qu’un leurre déplaisant, une sonde politicienne. La refonte à venir et annoncée a plus d’envergure visant avant tout à réorganiser le marché du logement pour mieux accompagner les profits du secteur privé par voie de subventions en réduisant les parts publiques. Une subvention est aléatoire, pas une ligne budgétaire. Les jeunes, les personnes âgées et les plus démunis sont aux premières loges du cap moderne voulu à « leur service ». Ils en jugeront.
Ce gouvernement a une légitimité issue des urnes qui n’est pas du tout en corrélation avec sa popularité déjà fortement érodée. Il veut faire passer en force un projet de société qui n’est pas moderne, pas de progrès, mais au contraire tourne le dos aux principes sociopolitiques fondateurs de notre démocratie.
La population jugera. Les salariés, les retraités, les privés d’emploi, le jeunes – étudiants ou pas – jugeront. Nous, syndicats de Loire-Atlantique, nous analysons. Nous nous exprimons en toute indépendance lucide.
Le mardi 12 septembre 2017, des manifestations auront lieu à Nantes, St Nazaire et Châteaubriant contre la loi travail et les réformes antisociales qui l’accompagnent. Elles sont de nature à constituer une première étape face à un gouvernement qui légifère par ordonnances, confond la négociation et la concertation de façade, pour tenter d’imposer au final des régressions travesties en mirages.
Le 31 août 2017
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