De la continuité dans la casse,
par la Fédération CGT des cheminots
Le 26 février 2018, le Premier Ministre a présenté les principaux axes et la méthode envisagés concernant la réforme de la SNCF. Ces éléments confirment la volonté d’un passage en force, sans avoir pris en compte les remarques des Organisations Syndicales.
Les annonces du Gouvernement reprennent l’intégralité du rapport Spinetta. En cela, cette réforme s’inscrit dans la continuité des précédentes. Le Gouvernement est donc dans le statu quo.
OUVERTURE À LA CONCURRENCE
La CGT est fermement opposée à l’ouverture à la concurrence. Nous réaffirmons que l’ouverture à la concurrence n’est pas gage d’efficacité et de développement pour le mode ferroviaire. Les exemples multiples dans d’autres pays le démontrent. L’ouverture à la concurrence n’est pas obligatoire.
Le Règlement OSP européen cité à maintes reprises par le Gouvernement prévoit, art. 5 § 4 bis : « L’autorité compétente peut décider d’attribuer directement des contrats de Service Public relatifs à des services publics de transport de voyageurs par chemin de fer :
a/ Lorsqu’elle considère que l’attribution directe est justifiée par les caractéristiques structurelles et géographiques pertinentes du marché et du réseau concernés (…)
b/ et lorsqu’un tel contrat aurait pour effet d’améliorer la qualité des services ou le rapport coût-efficacité, ou les deux, par rapport au précédent contrat de Service Public attribué. »
La France entre dans ce cadre. Le rapport « recommande » l’ouverture à la concurrence pour les TGV et TER en 2023. Pourtant, en Île-de-France, il renvoie celle-ci à 2039 pour certaines lignes. Le Gouvernement n’est donc pas face à une « obligation », mais fait un choix ! Ces éléments démontrent qu’il est possible de faire autrement.
DETTE, FINANCEMENT
Comme en 2014, le Gouvernement renvoie cette question à plus tard. Pour la CGT, le Gouvernement doit reprendre intégralement la dette et apporter des sources de financement pérennes pour le développement du Service Public ferroviaire fret et voyageurs.
AVENIR DES LIGNES RÉGIONALES
Le Gouvernement ment en affirmant que ce n’est pas une réforme des « petites lignes ». En ne finançant pas les régénérations et en ouvrant à la concurrence, il met fin à la péréquation, se désengage et laisse la responsabilité aux Régions de décider du maintien ou non des lignes régionales du Réseau Ferré National. Les restrictions budgétaires dans les Régions augurent mal de leur capacité à financer ces lignes.
Par ailleurs, le Gouvernement confirme les menaces sur certaines dessertes TGV et maintient sa volonté de recentrer ses investissements autour des métropoles.
STATUT DE L’ENTREPRISE SNCF
Le Gouvernement préconise le passage du Statut d’EPIC, où l’État est propriétaire, à celui de « Société Nationale à Capitaux Publics », où l’État est actionnaire. En clair, le Gouvernement s’offre la possibilité d’ouvrir le capital et de privatiser la SNCF à court terme. C’est le scenario qui a été appliqué à Air France, EDF/GDF… La CGT exige le retour à une entreprise publique unique et intégrée : la SNCF.
AVENIR DU FRET SNCF
Malgré une situation catastrophique après plus de 10 ans d’ouverture à la concurrence dans le transport de marchandises, rien n’est dit sur le Fret SNCF. Le Gouvernement veut liquider purement et simplement le Fret SNCF.
STATUT, CONDITIONS SOCIALES DES CHEMINOTS
Le Gouvernement annonce la fin des recrutements à Statut pour les futurs embauchés. Le Statut des cheminots permet une continuité et une stabilité dans le fonctionnement du Service Public. Il permet également un niveau de qualification, de formation initiale et continue pour assurer un haut niveau de technicité et de sécurité.
La Fédération CGT des cheminots réaffirme qu’elle n’acceptera pas la fin du Statut pour les futurs embauchés, de même qu’elle exige une amélioration de la situation des cheminots contractuels.
La Fédération CGT des cheminots agit depuis plusieurs mois pour la modernisation et le développement du service public ferroviaire ainsi que pour l’amélioration des conditions sociales, de vie et de travail des cheminots.
Face à l’ampleur des attaques annoncées, la CGT va proposer, dans un cadre unitaire le plus large possible, la construction d’une riposte à la hauteur pour pérenniser l’entreprise publique SNCF, les trains publics et les conditions sociales des cheminots.
La Fédération CGT des cheminots présentera, dans les prochains jours, un rapport CGT sur « l’avenir du transport ferroviaire public et contre le statu quo du Gouvernement ».
Un pacte ferroviaire pour liquider les cheminots !
Recours aux ordonnances pour mettre fin au statut des cheminots
par la fédération Sud Rail
Sans surprise, le 27 Février, le 1er Ministre a lancé la plus grande attaque contre les droits des cheminots depuis bien longtemps. A coups d’arguments fallacieux, en faisant porter la responsabilité aux travailleurs du rail de décennies de politiques des transports de l’Etat, il annonce vouloir recourir aux ordonnances pour mettre fin au Statut des cheminots et rogner sur l’ensemble du contrat social pour payer la facture !
Supprimer le statut, c’est créer une concurrence entre les salariés au sein même d’une SNCF dont le statut d’entreprise publique serait également remis en cause.
Pour l’ensemble des cheminots, quel que soit leur service, ce double statut constituerait une pression permanente à la baisse sur les conditions d’emplois des salariés ;
Dans la perspective d’une éventuelle ouverture à la concurrence, c’est un cadeau fait aux patrons des grandes entreprises privées car ces néos-salariés (au code du travail comme dit le 1er ministre) seraient transférables et corvéables à merci, sans possibilité de refus.
A travers la stigmatisation des cheminots et de leur statut, le gouvernement balaie sous le tapis et ne répond pas aux questions centrales du règlement de sa dette ferroviaire et des missions de services publics de SNCF.
Contrairement au discours rassurant, le réseau secondaire n’est pas sauvé, au contraire, la responsabilité de leur maintien est bel et bien transféré aux régions, ce qui dessine un plan de fermeture de bon nombre d’entre-elles, faute de financements. La casse sociale qui en résulterait se mesurera à coup de milliers d’emplois cheminots supprimés dans tous les services !
IL FAUT REAGIR FORTEMENT ET SE MOBILISER POUR SAUVER NOTRE STATUT ET NOS CONDITIONS D’EMPLOIS !
Le projet de loi d’habilitation des ordonnances sera présenté au conseil des ministres le 14 Mars, pour un examen lors de la session parlementaire d’Avril ; Le gouvernement annonce une concertation rapide mais sous la contrainte d’un passage en force si les discussions ne vont pas dans leur sens ; c’est une parodie de concertation qui s’annonce si nous ne mettons pas ces concertations sous la pression des cheminots !
Pour SUD-Rail, hors de question de brader le statut sur l’autel du libéralisme, hors de question de créer les conditions d’une liquidation du contrat social des cheminots et du service public ferroviaire.
En prenant en compte les éléments de ce calendrier, la Fédération SUD-Rail proposera, le plus rapidement possible, aux autres fédérations de mettre les négociations sous la pression de la grève des salariés car c’est comme ça qu’on gagnera notre avenir !
Une tentative d’enfumage bien maladroite !
par la Fédération FO des Cheminots
Entre ce que dit le Premier Ministre et ce qu’il ne dit pas, on voit clairement se dessiner le scénario de la mort du service public ferroviaire en France.
•Le Premier Ministre annonce qu’il ne fermera pas 9000 kilomètres de lignes depuis Paris. Mais alors, combien de kilomètres ? et depuis quel endroit ? Clairement, ce sujet est renvoyé aux Autorités Organisatrices (les régions) : c’est la fin du service public, la fin de l’égalité des citoyens devant le droit au transport !
•Le Premier Ministre annonce dans le même temps qu’il ne remet pas en cause le Statut des cheminots aujourd’hui dans l’entreprise et déclare également qu’il faut négocier un « sac à dos social » : c’est donc bien la disparition du Statut qui est à l’ordre du jour !
•La fin du recrutement au Statut pour les nouveaux embauchés, c’est aussi la fin du service public que seul le Statut garantit !
•Accentuer la polyvalence des métiers, c’est diminuer la sécurité des circulations , c’est mettre en danger les cheminots et les usagers !
•Le Premier Ministre affirme que l’ouverture à la concurrence va développer l’offre et améliorer le service. C’est un mensonge : une réduction de l’offre avec la disparition des services non-rentables et l’augmentation des tarifs, c’est ce qui va se produire. L’ouverture à la concurrence du fret ferroviaire en France est à ce titre édifiant : moins de trains, moins de marchandises transportées et plus de camions sur les routes !
•La transformation de la SNCF en société anonyme (parler de « société nationale » n’est qu’un subterfuge) est une privatisation. L’affirmation selon laquelle les parts détenues par l’État seraient incessibles ne suffira pas à nous rassurer : on avait assuré à France Telecom que l’État détiendrait 51% du capital, aujourd’hui il ne détient plus que 23% !
La défense du Statut, la défense de l’aménagement du territoire, la défense du service public sont un seul et même combat que la fédération FO Cheminots mènera, de manière déterminée, dans l’unité la plus large possible.
La première étape de cette bataille se fera par la grève et la manifestation le 22 mars prochain avec nos camarades fonctionnaires soumis aux mêmes attaques !
Ordonnances du ferroviaire : les cheminots et la SNCF humiliés
par la fédération CFDT des cheminots
La CFDT Cheminots confirme son appel à la mobilisation
Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé ce matin le recours aux ordonnances afin de réformer la SNCF. Le gouvernement démontre aujourd’hui qu’aucune négociation n’est envisagée, les décisions étant visiblement déjà prises. Les cheminots ont subi une attaque sans précédent. L’avenir de la SNCF est ainsi réduit à des ordonnances privant tous les acteurs de la concertation nécessaire.
Statut supprimé. Polyvalence des métiers. Modification de l’organisation du travail. Changement de statut des trois ÉPIC. Aucune réelle mesure de désendettement. Aucune amélioration du service public. Aucun financement pour les « petites lignes ».
Dette, insuffisance d’investissements, intempéries… Tous les dysfonctionnements incomberaient aux cheminots ?!
Les cheminots doivent dès à présent se mobiliser pour réaffirmer que la SNCF et le service public ferroviaire de demain ne pourront pas se construire sans eux ! Injuste, scandaleux, mesquin !
La CFDT Cheminots proposera demain aux trois autres organisations syndicales représentatives à la SNCF de lancer un appel à la grève reconductible à partir du 14 mars.
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