Par un délibéré rendu le 1er avril, la Cour d’Appel de Rennes vient de réviser la peine de Tony, qui avait été condamné par le Tribunal de Saint-Nazaire à 4 mois de prison ferme avec mandat de dépôt après la manifestation du 29 janvier.
Tony est sorti de la maison d’arrêt de Nantes hier soir, la Cour d’appel de Rennes ayant pondéré le jugement de Saint-Nazaire en ramenant sa peine à 2 mois fermes et 2 mois avec sursis.
Ce délibéré confirme l’iniquité des jugements rendus dans la précipitation des procédures de comparution immédiate, et confirme la justesse des analyses du CODELIB qui combat cette justice d’exception, au nom des libertés fondamentales.
Nous pouvons remarquer que la Cour d’Appel ne pouvait retenir la relaxe, qui pourtant s’imposait de notre point de vue compte tenu du dossier. Car prononcer une peine inférieure au temps de prison effectué aurait permis à Tony d’engager une procédure de réparation contre l’Etat pour le préjudice de l’emprisonnement déjà subi. La Cour d’Appel a donc prononcé la plus petite peine envisageable.
C’est une première victoire sur le terrain juridique, qui en appelle d’autres. Nous ne pouvons que nous en réjouir, et intensifier notre lutte contre l’instrumentalisation de la justice à des fins de politique sécuritaire, et poursuivre les recueils de témoignages pour alimenter la défense des personnes poursuivies.
Saint-Nazaire le 2 avril 2009
CODELIB
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