jeudi 19 novembre 2009

Fouille au corps et prise d’empreinte pour un enfant de Savenay coupable d’avoir allumé un pétard sur le rebord d’une fenêtre du collège privé !


20ème anniversaire de la Convention internationale des Droits de l’Enfant :

Fouille au corps et prise d’empreinte pour un enfant de Savenay coupable d’avoir allumé un pétard sur le rebord d’une fenêtre du collège privé !


Les initiatives commémoratives de la signature de la Convention internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre 1989, tombent à point pour qualifier l’invraisemblable attitude de la gendarmerie, de la procureure de Saint Nazaire et du directeur du collège Saint Joseph de Savenay (Ouest-France 19 novembre).

« Article 2

Les États parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre de l’enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation ».

« Article 40

Les États parties reconnaissent à tout enfant suspecté, accusé ou convaincu d’infraction à la loi pénale le droit à un traitement qui soit de nature à favoriser son sens de la dignité et de la valeur personnelle. À cette fin et compte tenu des dispositions pertinentes des instruments internationaux, les États parties veillent en particulier à ce que sa vie privée soit pleinement respectée à tous les stades de la procédure ».


Or l’enfant de Savenay a été remis par la gendarmerie au directeur du collège privé, qui a priori n’a pas été choqué puisqu’il a réprimandé l’enfant pendant près d’une heure dans son bureau, puis il a subi une fouille au corps une prise d’empreinte à la gendarmerie, avant d’être convoqué pour une prise d’empreinte ADN, convocation justifiée par la procureure, de Saint Nazaire.

C’est peu dire que ces décisions ne nous semblent guère « favoriser le sens de la dignité »de l’enfant et encore moins « respecter sa vie privée ». Et tout ça pour avoir allumé un pétard ! A moins que la couleur de peau de l’enfant ait eu une influence, ce qu’évidemment les représentants de l’autorité nieront, la main sur le cœur.

Les Alternatifs ne savent pas s’il y aura, demain, commémoration de la Convention des droits de l’enfant au collège Saint Joseph de Savenay ? Ils ne savent pas non plus si les gendarmes de Savenay et la procureure de Saint Nazaire ont déjà lu le texte de cette convention internationale, partiellement ratifiée par la France. Mais ils ont la certitude qu’il n’est pas possible de fermer les yeux face à de telles dérives qui bafouent les droits de l’enfant, dont chacun pourtant se réclame et que la Convention internationale fixe.

Les Alternatifs demandent qu’une commission d’enquête indépendante fasse toute la vérité sur les "incidents" de Savenay et le rôle de chacun des acteurs.

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Une pétiton est en ligne : http://www.lapetition.be/en-ligne/pour-avoir-fait-clater-quelques-ptards--5545.html

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