A la demande du collectif d’élus opposés au projet de nouvel aéroport à Notre Dame des Landes, le cabinet d’études européen indépendant CE-Delft a passé au crible l’analyse économique globale de l’enquête d’utilité publique de 2006. Il a découvert de nombreuses irrégularités, omissions, erreurs de calculs… Au final, réévalué sur des bases correctes, le projet représente un coût pour la collectivité qui pourrait se chiffrer à plus de 600 millions d’euros alors que le dossier d’enquête publique montrait un bénéfice global de plusieurs centaines de millions d’euros ! Le cabinet a par ailleurs comparé les coûts/bénéfices du maintien de l’aéroport actuel en l’optimisant par rapport à la construction d’un nouvel aéroport. Sa conclusion : le maintien de la plate-forme actuelle est clairement plus avantageux. La déclaration d’utilité publique de 2007 est fondée sur des bases erronées, elle doit être abrogée.
Nous vous invitons à lire ci-dessous un résumé de cette étude du Cabinet CE-delft avec les conséquences qui doivent en être tirées.(le texte intégral de l'étude est disponible sur simple demande à alternatifs44@orange.fr)Le projet de construction d’une nouvelle plateforme aéroportuaire de Nantes à Notre Dame des Landes (NDL) est, depuis une dizaine d’années, l’objet de pressions de la part de ses promoteurs auprès des habitants des territoires d’implantation et auprès des élus des différentes collectivités territoriales intéressées.
Une contestation grandissante s’est développée sur la pertinence de ce projet. Cette contestation s’est structurée, confortée par l’absence de démocratie réelle déployée, laissant seulement les décisions administratives obligatoires se dérouler.
Les décisions des 3 collectivités territoriales, le Conseil Régional, le Conseil Général et le Conseil communautaire de Nantes-métropole, entérinées en 2010, s’appuyant sur la déclaration d’utilité publique de 2008 venant après l’enquête publique de 2006 ont été basées sur le dossier soumis à enquête publique et notamment l’Annexe F traitant de la viabilité économique.
Les opposants au projet ont toujours demandé, dès le débat public de 2003, qu’une étude alternative soit faite par un bureau indépendant des porteurs du projet, conformément aux directives en usage en France. Ceux-ci, par la voix des trois présidents des collectivités territoriales, l’ont toujours rejetée.
Constatant qu’aucune investigation n’était acceptée, le CéDpa, association qui regroupe un milliers d’élus doutant de la pertinence de cette nouvelle infrastructure à NDL, a demandé à un bureau indépendant, CE-Delft, une étude sur la validité économique du projet, basée sur l’Annexe F du dossier soumis à enquête publique. Cette étude analyse le projet en regard de l’intérêt pour la collectivité.
Afin d’évaluer des solutions alternatives, CE-Delft a repris la même évaluation socio-économique pour des scénarios gardant la plateforme internationale actuelle de Nantes-Atlantique.
Les conclusions sont sans appel :
1. les directives françaises qui s’imposent à tout projet ne sont pas respectées :
• absence d’analyse de risque pourtant exigée,
• pas d’inclusion de scénario alternatif,
• pas d’hypothèse prévisionnelle de dépassement des coûts,
2. des évaluations des données de base sont fausses :
• coût de l’heure de transport économisé surévalué,
• valeurs d’emport largement sous estimées,
• impact des nouvelles lignes TGV non pris en compte,
• prix du pétrole sous estimé et évolution non intégrée pour la fréquentation,
• instauration du marché des permis d’émission de CO2 oubliée
3. des paramètres essentiels sont tronqués voire omis :
• valeur résiduelle de Nantes-Atlantique et coût de démolition non mentionné,
• pas de prise en compte de la gestion de l’eau par ses conséquences, inondations, zones humides, puits de carbone,
• absence de prise en compte économique du Tram-Train,
• pas d’évaluation de l’impact économique du bruit,
• bilan final économique absent pour certains scénarios,
4. les analyses de risques et les mesures de prudence économiques sont absentes :
• scénario retenu par les porteurs de projet très optimiste,
• absence de scénario prudentiel
• valeur de la nature, usage ou commerciale, non mentionnée
• coût de l’impact bruit à NDL non précisé
5. des concepts fondamentaux utilisés sont flous ou non définis,
• périmètre géographique de l’étude économique coût-bénéfice pas précisé,
• scénario de base très dilué et peu précis.
6. les choix d’hypothèses sont quasi systématiquement optimistes :
• évaluation optimiste de baisse du coût de l’aviation,
• inclusion de bénéfices indus pour la collectivité,
• surestimation des apports de passagers venant de Paris,
• croissance prévisionnelle très volontariste.
Les conclusions de l’Annexe F sur l’intérêt économique du projet, reprises par ses promoteurs, sont basées sur un bénéfice net pour la collectivité de plus de 600 M€. Les scénarios des porteurs du projet, recalculés par le bureau d’études indépendant CE-Delft en éliminant les erreurs, en prenant des hypothèses plus vraisemblables et en intégrant les nombreux oublis, donnent finalement un projet déficitaire pour la collectivité de plus 90 M€, sans compter les risques sur les surcoûts éventuels, non pris en compte par les porteurs du projet. Au contraire, les scénarios de maintien de la plateforme internationale actuelle de Nantes-Atlantique montrent un bénéfice net pour la collectivité de plus de 100 M€. Il ressort que l’étude économique de l’Annexe F du dossier soumis à enquête publique a manqué de sincérité et se situe en contradiction avec toute étude tant soit peu objective.
En conséquence, les décisions prises par les autorités de l’Etat et les trois collectivités territoriales susvisées par leurs assemblées délibérantes sur la base de ces éléments oubliés, tronqués, biaisés et erronés de l’Annexe F sont entachées d’irrégularité manifeste. C’est la raison pour laquelle nous demandons l’annulation des dites délibérations et une nouvelle enquête publique, basée sur un dossier juste et sincère.
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