Tout porte à croire que les autorités ont décidé d’'accélérer le mouvement pour pouvoir déménager les espèces protégées cet hiver ; un retard d'’un an est déjà réel et elles n'’imaginent sans doute pas perdre une année supplémentaire. L'’arrêté d’'autorisation de destruction des espèces protégées (voir point 3) devrait être pris début novembre et l’'arrêté « Loi sur l'’Eau » devrait suivre.
Actuellement, les notifications d'’expulsion et d'’expropriation vont bon train :
- Mardi 15 octobre :
· passage d'un huissier à Bellevue (2ème série d'’occupants) pour signifier le rendu de jugement ce qui signifie expulsion immédiate possible ; Rappelons que pour la première série d’'occupants, le délibéré de l’'appel sera rendu à Rennes le 22octobre.
· passage d’un huissier à la Châtaigne et à la Gaîté : expulsion immédiate possible pour les cabanes
- Jeudi 17 octobre :
· un avis de passage du juge des expropriations pour l'ensemble du programme viaire (programme de rétablissement des départementales coupées) a été notifié pour le 5 novembre ; les jugements d'’expropriation suivront dès le lendemain, ce qui confirme la volonté d’'accélération car jusqu’à présent un délai de 8 à 15 jours était laissé *
· Les occupants du Moulin de Rohanne ont été convoqués pour un jugement en expulsion ; le jugement est reporté au 21 novembre
- Concernant l’'ordonnance d'’interdiction de semis de céréales (pendant 3 mois et sur toute la ZAD) attaquée par l'ADECA, le tribunal de Saint Nazaire a mis le jugement en délibéré au 22 octobre et celui de Nantes au 21 novembre.
Il semble bien aussi que la zone devrait être vidée de ses récents occupants cette fin d’'année, les plus anciens étant toujours protégés par l’'accord politique obtenu par la grève de la faim en mai 2012.
Préparons-nous donc à devoir nous mobiliser sur le terrain et ailleurs au cours des semaines à venir ! L’'appel de Michel Tarin - publié sur ce site - est plus que jamais d’'actualité.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire