Le préfet de Loire Atlantique lance la procédure de consultation sur la destruction et le déplacement des espèces à Notre Dame des Landes. Les craintes d’une nouvelle invasion policière durant l’automne se concrétisent.
"Ils ne lâchent rien" : sourd et aveugle, le gouvernement de M. Ayrault n’abandonne rien de son projet de bétonner plus de 1 600 hectares de bocage au nord de Nantes. La préfecture de Loire Atlantique vient d’annoncer le lancement d’une "demande de dérogation au titre des articles L411-2 et R411-6 à 14 du Code de l’environnement" pour "déplacer des espèces protégées". Le titre "dérogation au Code de l’environnement" dit tout : il s’agit de s’affranchir des règles de protection de la nature. Et la page de présentation du document en dit plus encore : le logo de la compagnie Vinci y voisine avec celui de la préfecture. Grandes entreprises et République française main dans la main pour détruire l’environnement...
Le dossier a été mis en ligne lundi 7 octobre et sera en consultation pendant trois semaines. Un délai très court, observent les Naturalistes en lutte, pour analyser sereinement un dossier de plus de deux mille pages. La démarche juridique est aussi étrange, comme l’explique François de Beaulieu, de Bretagne Vivante : "Les autorités se placent dans le cadre de la loi sur les espèces protégées, alors que rien n’est réglé en ce qui concerne les observations faites par le collège des experts au regard de la loi sur l’eau" (voir ici Rapport sur la compensation et avis du Conseil national de protection de la nature). "Ils pourraient ainsi vouloir sortir les tritons de la mare en janvier 2014 alors que les arrêtés concernant les travaux au regard de la loi sur l’eau n’auraient pas pu être pris", poursuit M. de Beaulieu. "Ils font comme si ces arrêtés allaient l’être".
Le dossier lui-même introduit de nouveaux éléments, comme la présence du campagnol amphibie, à propos duquel il faudrait demander l’avis du Conseil national de protection de la nature, ce qui introduit une nouvelle faiblesse juridique. Mais l’on risque de se trouver alors dans une situation de défaite sur le terrain et de victoire juridique.
Selon le scénario que redoutent les opposants, le gouvernement enverrait les gendarmes sur la ZAD en novembre, après la "consultation" sur les espèces protégées, afin de préparer (“la destruction et le déplacement" de celles-ci. On rentrerait alors dans un cycle de violence et d’expulsion. Une éventuelle victoire interviendrait ensuite sur le plan juridique, mais le terrain aurait été perdu.
Un autre signe indique que la volonté de bétonner reste toujours aussi forte : le 5 août dernier, le préfet de Loire-Atlantique a signé un arrêté déclarant le « programme viaire » d’utilité publique du projet d’aménagement des voiries départementales et communales RD326, RD15, VC1 et VC12) : Il s’agit de la desserte routière du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Des recours ont été déposé lundi 7 octobre devant le tribunal administratif de Nantes par Europe Ecologie Les Verts Pays de la Loire avec le CéDpa, l’ACIPA et des associations de protection de la nature.
Mais derrière les textes et les arrêtés, le gouvernement de M. Ayrault fait de plus en plus entendre ses bruits de bottes et ses cliquetis de lance-lacrymogène.
site Reporterre (dans nos liens utiles)
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