Avec le slogan « Marées noires, assez de complaisances », 40 000 personnes étaient dans les rues de Nantes le 5 février 2000 afin de porter une parole citoyenne pour défendre l’intérêt général et demander le renforcement de la sécurité maritime internationale.
Cette mobilisation n’aura pas été vaine.
La justice s’était prononcée, en 1ère instance, en 2008 sur les responsabilités dans la catastrophe de l’Erika : tous les prévenus, de Total à l’armateur en passant par la société qui l’avait déclaré navigable, ont été condamnés pour faute ou imprudence. Le jugement les déclarait coupables d’avoir fait passer leurs intérêts financiers ou commerciaux avant la sécurité et. le préjudice écologique était reconnu, mais avec des restrictions d’application.
Aujourd’hui, la Cour d’appel confirme les condamnations pénales, étend le préjudice écologique à toutes les collectivités territoriales et accentue le montant des indemnisations. Nous ne pouvons que nous en réjouir.
Cependant, Total, certes toujours condamné pénalement, n'est plus reconnu civilement responsable. La convention maritime internationale CLC de 1969, modifiée en 1992, est reconnue applicable pour l’affréteur de l’Erika. Total n’ayant commis – selon la Cour d’Appel, qu’une faute d’imprudence peut bénéficier d’une limitation de responsabilité. Total, pour l’essentiel, n’aura donc plus rien d’autre à verser. Seuls l’armateur, le gestionnaire et la société de classification devront payer.
Après plus de dix ans de lutte, les Amis des Collectifs marée noire voient dans cet arrêt, d’une part une avancée certaine : le préjudice écologique est reconnu en France. Mais d’autre part, du point de vue du droit maritime international, beaucoup reste à faire pour que, en cas de pollution, tous les acteurs du transport maritime soient responsables pénalement et financièrement et que tous les pollueurs soient les payeurs.
Un bout de chemin est fait mais le combat doit continuer.
Les amis des collectifs anti-marée noire
(collectif unitaire auquel participent les Alternatifs 44)
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