Le sommet européen du 9 décembre a décidé d'adopter un nouveau traité européen dès le mois de mars. Ce texte exigera des États qu'ils insèrent dans leur Constitution une « règle d'or » pour la réduction de leur déficit public. En le limitant à 0,5% du PIB en temps normal, cette règle agira comme un carcan d’austérité, empêchant toute politique économique alternative.
Le projet de traité prévoit par ailleurs de durcir les règles qui figuraient déjà dans le Traité de Maastricht puis de Lisbonne, en imposant de lourdes sanctions « immédiates » et « automatiques » aux pays contrevenants. En outre, concernant le stock actuel des dettes publiques, le nouveau traité exclurait toute annulation même partielle pour les pays en difficulté, telle celle concédée récemment dans le cas de la Grèce.
Partout les citoyens, les usagers des services publics, les assurés sociaux devront payer pour rembourser les banques, même si celles-ci ont spéculé sur les obligations d’État et prêté à des taux abusifs. Alors que la dette résulte pour une large part des dérives de la finance et des cadeaux fiscaux décidés depuis vingt ans au profit des catégories aisées
Ce traité, purement punitif, ne prévoit rien pour réduire le pouvoir de l'industrie financière ou approfondir les solidarités entre peuples européens. Il contraindrait les États à des politiques d'austérité sans limites. Le caractère de plus en plus antisocial et antidémocratique de la construction européenne suscitera des luttes sociales et citoyennes légitimes mais fera aussi le jeu des démagogues nationalistes et xénophobes.
Décidé en quelques semaines sous la pression des agences de notation, ce nouveau traité risque d'être ratifié en hâte par voie parlementaire dans le dos des peuples. Son adoption marquerait un recul décisif de la démocratie en France et en Europe. Il appartient aux mouvements sociaux européens d'empêcher ce recul en imposant un vrai débat démocratique sur la dette publique, les alternatives à l'austérité et une nouvelle construction européenne.
En France, le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique appelle tous les citoyens à se mobiliser dans leurs quartiers, leurs villages, leurs lieux de travail, pour construire ensemble ce débat. Réunions publiques, manifestations, pétitions, occupations, actions symboliques... dans les semaines qui viennent, nous devons multiplier les initiatives pour nous opposer à l'adoption de ce traité. Nous tiendrons le 14 janvier à Paris une réunion nationale des collectifs locaux pour l'audit citoyen de la dette, afin d'échanger sur nos pratiques et de coordonner nos initiatives.
Collectif pour un audit citoyen de la dette publique
www.audit-citoyen.org
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