Monsieur le Préfet,
Nous avons le regret de vous informer que le C.A du CéDpa s’est réuni cette semaine et a décidé de suspendre sa participation au travail auquel vous nous aviez conviés à la suite du rendu des rapports des trois commissions sur le projet d’aéroport à Notre Dame des Landes.
Nous étions déjà assez inquiets après nos premières réunions car nous avions senti que nous n’avions pas la même lecture des rapports et notamment du rapport scientifique, mais nous étions encore prêts à « jouer le jeu ».
Cependant, depuis, plusieurs faits ont malheureusement renforcé notre méfiance :
1) La commission du dialogue n’a visiblement pas l’intention de répondre au courrier que nous lui avons envoyé le 1er mai dernier. Or, n’ayant pas été invités lorsque vous avez présenté ce rapport en présence de Monsieur Chéreau, nous n’avons pas pu lui poser nos dernières questions. Ce silence est assez désagréable alors que nous avons répondu de notre côté à toutes les sollicitations qui nous ont été faites. Une première erreur du rapport (sur la création d’emplois) vient d’être pointée publiquement par une journaliste ( cf article de Rue 89) ; sans réponse à nos questions, nous allons donc soulever les autres.
2) La réunion technique du 4 juin avec la DGAC et la DDTM, sous la direction de Monsieur Doré, nous a montré que les services de l’État avaient l’intention d’aller vite ; le mois de septembre a été cité à plusieurs reprises comme terme des études, ce qui ne nous laisse pas espérer un vrai travail contradictoire et transparent. Lorsque nous avons demandé que le PEB prévoie trois horizons de temps, comme cela se fait habituellement, nous avons senti l’embarras (« prendre plus de temps », « coûter plus cher », « pas le feu vert pour cela »…). Lorsque nous avons redemandé un véritable travail avec la DGAC sur les questions restées pendantes de l’étude coût/bénéfices de la DUP, M. Doré a commencé par affirmer qu’il ne pouvait y avoir discussion puisque nous étions en contentieux sur le sujet. J’ai alors rappelé que vous-même aviez trouvé normal d’éclaircir ce point. La réunion s’est achevée sans engagement clair sur le sujet.
3) AGO vient de déposer une demande de permis de construire pour l’aérogare, qui est donc en cours d’instruction, selon la technique bien française du « saucissonnage » des dossiers.
4) Enfin, l’interview que vous avez accordée à Presse-Océan a conforté notre sentiment. Vous évoquez à nouveau la rentrée de septembre, parlez des arrêtés loi sur l’eau et du possible démarrage des travaux à la suite. Même si M. Lapouze a ensuite téléphoné à l’une de nous pour dire que vos propos n’avaient pas été retranscrits fidèlement par le journaliste, vous ne les avez pas démentis depuis et le journaliste les confirme. Or l’émoi qui a suivi la parution de ce papier samedi est grand, et nous élus du CéDpa ne voulons pas être caution d’études complémentaires dont nous avons le sentiment qu’elles sont destinées à nous faire admettre une conclusion déjà faite. Et que nous pourrions déjà écrire !
C’est pourquoi, à ce jour nous préférons nous retirer d’un cadre visiblement biaisé. Pour votre complète information, sachez que nous écrivons à Monsieur le Président de la République pour lui expliquer les raisons de ce choix et en appeler à son arbitrage clair.
La commission scientifique a parlé de la nécessité d’un délai d’un an voire plus pour avoir une analyse correcte de l’état initial ; la Commission européenne qui a engagé une procédure « EU-pilot », a trouvé les réponses de l’État français si insuffisantes qu’elle lui a renvoyé de nouvelles demandes ; la commission des pétitions a clairement affirmé qu’elle ne voulait pas « arriver trop tard » dans ce dossier.
La rapidité affichée par les porteurs politiques du projet, rapidité que vos propos valident, n’est absolument pas compatible avec tous ces éléments importants. Vous nous aviez dit que vous donneriez un nouveau calendrier fin juin, nous l’attendons donc pour infirmer ou confirmer nos craintes présentes et voir la suite à donner.
Une reprise de notre participation aux travaux d’études ne pourrait se faire qu’à la condition d’établir un vrai climat de transparence et de prendre les moyens d’une réelle démarche contradictoire.
Avec nos regrets, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, à nos salutations les plus distinguées.
Les coprésidents du CéDpa Françoise Verchère – Jean Paul Naud – Isabelle Loirat
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Monsieur Le Président de la République
C’est avec beaucoup d’inquiétude et une déception certaine que nous nous adressons à vous, quelques semaines après le rendu des trois rapports concernant le projet de nouvel aéroport à Notre Dame des Landes.
La commission du dialogue a rempli la mission qui lui avait été confiée par le Premier Ministre, entendre les différents avis sans remettre en cause ce projet vieux de cinquante ans ; elle en a réaffirmé la pertinence, cependant, face à la solidité des arguments que les opposants ont développés devant elle, elle a reconnu certaines insuffisances et incohérences du dossier. La mission agricole a, quant à elle, souligné le gaspillage de terres agricoles induit par ce projet et demandé une économie d’hectares impactés.
Enfin, et c’est le plus important, la commission scientifique qui, suite aux réserves de la commission d’enquête publique relative à la loi sur l’Eau, avait à valider la méthode de compensation de la destruction d’un écosystème remarquable (bocage de grande qualité, en tête de deux bassins versants et constitué quasi totalement de zones humides), a purement et simplement invalidé la méthode proposée ainsi que son application au site de Notre Dame des Landes.
Le rapport de la commission scientifique est très clair : la destruction de cette zone est, disent les experts, probablement non-compensable et seul un intérêt général majeur pourrait faire admettre la poursuite du projet (pages 55 et 56 du rapport).
Dans cette hypothèse (loin d’être prouvée aujourd’hui), il faut en tout état de cause reprendre le dossier loi sur l’Eau dans sa quasi-totalité ; les scientifiques pointent en effet l’analyse de l’état initial comme très incomplète et affirment qu’il faudrait une étude d’un à deux ans pour des résultats honnêtes et fiables.
Le Conseil National de Protection de la Nature s’est déclaré en phase avec les conclusions de cette commission et parle d’un délai de deux ans minimum. Même si les collectivités locales qui souhaitent la réalisation de l’aéroport prétendent dans toutes leurs communications que les trois rapports valident purement et simplement le projet, nous étions cependant encore confiants, surtout après avoir lu le courrier que vous avez envoyé au Président du Conseil Général de Loire- Atlantique. Vous y demandiez en effet que toutes les études complémentaires soient menées et que le temps nécessaire soit pris pour cela.
Nous avons répondu favorablement à l’invitation de Monsieur le Préfet de Région concernant ces études. Deux réunions ont eu lieu, la seconde, technique avec la DGAC, sur le Plan d’Exposition au Bruit, les espaces libérés par un éventuel transfert et le coût du réaménagement de l’aéroport actuel. Nous espérions un travail sérieux et transparent sur ces sujets. Or, le discours qui nous est tenu est peu ou prou le suivant : il n’est pas question de rouvrir un débat mais seulement de lever des zones d’ombre restantes, l’État retient dans les différents rapports un certain nombre de points précis mais pas forcément tout (en désaccord avec votre courrier).
Les compléments d’analyse seront faits par les services de l’État : le BRGM pour l’environnement (avec quelle méthodologie et quels objectifs ?), la DGAC et la DDTM pour tout le reste. La commission scientifique ne sera pas à nouveau questionnée…
Nous sommes sortis de la dernière réunion très inquiets, sur la méthode retenue qui ne nous satisfait pas, en termes de transparence et d’objectivité, et surtout sur les délais, l’automne 2013 étant cité à plusieurs reprises comme terme des différentes études.
L’interview donnée par le Préfet de Région à un quotidien local, quelques jours après, a achevé de nous convaincre qu’il n’y aurait en fait que simulacre d’études complémentaires. En effet, Monsieur le Préfet évoque lui aussi la rentrée de septembre et annonce même le démarrage possible des travaux à l’automne, après signature des arrêtés au titre de la loi sur l’Eau !
Quant au concessionnaire, AGO, il vient de déposer sa demande de permis de construire pour l’aérogare… Nous sommes d’autant plus surpris que la Commission européenne a, comme vous le savez vraisemblablement, lancé une procédure précontentieuse « EU Pilot » il y a plusieurs mois.
Aujourd’hui, les réponses de l’État français aux questions posées par la direction de l’environnement et par celle de la concurrence ont été si insuffisantes que de nouvelles demandes lui sont faites. La commission des pétitions du Parlement européen envisage d’ailleurs un déplacement sur site, à la suite de l’audition que nous avons eue en mars dernier.
Parler de démarrage des travaux en 2013 nous paraît donc relever de la provocation ou de l’inconscience, en tout cas d’une stratégie de passage en force totalement contraire à ce que nous avions compris de votre position.
Nous aurions beaucoup à ajouter à ce courrier mais nous préférerions le faire de vive voix. Avec un grand nombre de citoyens, nous vous avons demandé à maintes reprises un rendez-vous, que vous n’avez jusqu’à présent pas accordé, nous renvoyant vers vos ministres qui n’ont jamais donné suite.
Nous réitérons aujourd’hui notre demande et vous informons que nous suspendons notre participation aux réunions organisées par le Préfet sur ces travaux, car nous ne voulons pas être caution de ce que nous voyons se mettre en place.
Nous avons accepté de jouer le jeu de la commission du dialogue et nous sommes partants pour travailler de façon constructive et transparente sur tous les travaux à mener. Mais nous n’acceptons pas que l’État choisisse dans les conclusions des trois commissions ce qui l’arrange pour « verdir » un peu le projet, qu’il nous implique sans nous donner toutes les garanties de transparence et de sincérité dans les études et qu’il soit visiblement prêt à relancer une nouvelle opération César dès l’automne 2013.
Nous informons bien évidemment Monsieur le Préfet de notre décision et des conditions précises que nous mettons désormais à une reprise du dialogue.
Dans l’espoir d’une réponse positive à notre demande, nous vous prions de croire Monsieur le Président à nos respectueuses salutations.
Les présidents du CéDpa Françoise Verchère – Jean Paul Naud – Isabelle Loirat
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