Lors de la séance du conseil communautaire de Nantes Métropole, qui s'est réuni vendredi 13 décembre, les Alternatifs ont décidé de s'abstenir sur le projet de budget. Nous vous invitons à lire ci-dessous l'explication de vote prononcée en séance par Bertrand Vrain (et à retrouver sur le blog des élu-e-s alternatifs leurs dernières interventions) http://elusalternatifsdenantes.blogspot.fr/
Le budget qui nous est présenté ici est dans la continuité des précédents avec des caractéristiques de fin de mandat habituelles même si les investissements sont en légères diminution par rapport à 2013 en dépenses réelles à 248 M€, soit -9,6% mais avec des recettes réelles en retrait de 4 %. Cette décroissance est accompagnée, j’y reviendrai, de celle de l’intervention de l’Etat. Les dépenses d’intervention, en hausse de 4% à 203 M€ sont pour presque moitié dues à la dotation au fonctionnement des transports publics, indiquant bien le rôle capital de ce secteur, premier de notre collectivité, là où nous avons su pendant longtemps, comme on disait, avoir un tram d’avance. Les Chronobus sont, de la même façon, une idée féconde et relativement économe des deniers publics ; c’est, relativement, peu cher et ça rapporte gros en termes de fréquentation. Le Pass d’argent obtenu que nous a présenté Jean-François RETIERE récompense à juste titre les efforts fournis.
Dans le rapport des politiques publiques, les déplacements prennent une place évidemment importante avec les nombreux investissements complémentaires, tant pour le transport public que pour le stationnement mais aussi pour les déplacements doux. Nous allons en voir enfin une concrétisation d’importance demain avec l’inauguration de l’axe nord sud vélo ; je dis enfin car, en dépit des actions déjà réalisées pour le mode vélo, il nous faudrait accélérer ces investissements pour les modes doux, 10 fois plus générateurs de report modal que les investissements lourds que nous connaissons, mais qui restent bien évidemment nécessaires. N’oublions pas que Copenhague est à 30 % de part modale vélo et que son objectif est 50 % ; nous avons encore à pédaler !
En matière de tarification, si l’idée de la carte Libertan est très prometteuse, la tarification sociale reste à développer de façon différente et là, nous n’avons pas d’avance. Je ne vais pas balayer toutes les politiques publiques mais j’en évoquerai une autre, celle du logement, assez emblématique d’une volonté d’avancer vers des espaces de plus en plus importants de mixité sociale et fonctionnelle et le PLH est un outil central pour reconstruire l’espace urbain.
Cependant, même avec des objectifs révisés à la hausse pour les logements sociaux, il reste des points faibles : pas assez de PLAI pour les plus fragiles de nos concitoyens, je rappelle qu’ils sont destinés à des personnes qui ont un revenu de 909 € et moins par mois, pour une personne seule ; nous sommes là en dessous du seuil de pauvreté. Les personnes concernées sont de plusieurs de dizaines de milliers sur notre territoire et l’offre sociale en PLAI n’est pas à la hauteur ; les objectifs en la matière restent trop faibles car plus des ¾ des demandeurs de logement social sont dans ce cas. Et je ne développe pas sur le logement d’urgence et l’hébergement des gens du voyage, il y aurait beaucoup à dire. Et, pour construire, il faut du foncier et nous avons tout à la fois la chance d’avoir des disponibilités foncières considérables sur notre territoire, mais des réserves constituées trop faibles en dépit des efforts entrepris. Nos outils de maitrise des prix du logement ne sont pas suffisants.
Je reviens sur les politiques gouvernementales : nous critiquons, au Front de Gauche, ces choix de réduction des dotations de l’Etat, ici en diminution de 3,56 % pour la DGF, soit près de 5 M€ ; cela peut sembler modeste dans un budget consolidé qui tutoie le milliard mais cette diminution n’est qu’un premier pas si la poursuite d’une politique de réduction drastique des dépenses de l’Etat, aggravée par des dotations aux entreprises plus que généreuses n’est pas compensée par une recherche de rentrées financières récupérées auprès des fraudeurs ou auprès des actionnaires qui recevront quand même en 2013, 5ème année de crise, des dividendes à hauteur de 40 Mds€.
Je rappelle que la réforme de la taxe professionnelle a eu pour résultat un transfert de charges des entreprises vers les ménages de 10 %. Il nous faudrait donc aborder des stratégies de transition vers des politiques sans doute plus économes en investissement pour lesquels des évaluations d’opportunité devront être menées avec des arbitrages plus stricts en privilégiant les investissements les plus utiles. Ces restrictions ne sont, pensons-nous, que les toutes premières vagues d'une austérité généralisée qui sera imposée aux collectivités locales comme elle l’est pour les services publics.
En clair notre intercommunalité, comme la plupart des collectivités, va se trouver devant un choix : réduire ses politiques publiques ou bien recourir à davantage d’emprunt, sauf à parier sur une croissance retrouvée mais qui reste un mythe relatif. Monsieur DEJOIE (UMP maire de Vertou) a évoqué le sapin de Noël et bien c’est pas à Noël 2013 que cette déesse croissance va arriver au pied du sapin.
Le recours aux PPP (partenariats public privé) n’est évidemment pas non plus pertinent, sauf pour les entreprises privées qui les obtiennent, à l’exemple de la cité sanitaire de Saint-Nazaire ou de l’hôpital sud francilien, deux hôpitaux étranglés par ce dispositif. Chez nous, deux PPP sont bien connus : la Ligne à Grande Vitesse Le Mans-Rennes et, bien sûr, le projet de Notre Dame des Landes.
Notre opposition totale à ce projet de nouvel aéroport est dû tout à la fois au côté inutile de cette infrastructure qu’à son côté aberrent de concession pour un demi-siècle au groupe Vinci sur le dos des contribuables, notre Communauté Urbaine y participe pour 20 M€ pour commencer, tout ça pour rétribuer à 12 % les prêts des actionnaires de Vinci, soit près de 10 fois le taux du Livret A. Nous ne voulons pas de ça. Nous ne lisons d’ailleurs toujours pas de façon claire la contribution courante de Nantes-métropole via le syndicat mixte aéroportuaire ; cette contribution reste sans doute limitée tant que les travaux n’ont pas commencé ; elle devrait être néanmoins clairement affichée. Je comprends cette discrétion mais j’aimerais que cette information soit à l’échelle des efforts de communication entrepris par Nantes-métropole pour promouvoir ce projet, au-delà de toute décence et je dirai même de toute honnêteté.
J’en profite pour dire que ces syndicats mixtes sont de véritables sociétés écran, dont les assemblées sont élues au 3ème degré et qui sont des machines à rétention de l’information pour chacune et chacun de nous. Si les grandes politiques publiques de Nantes-métropole sont globalement approuvées par nos courants politiques, les transitions nécessaires que j’ai évoquées ne sont pas vraiment esquissées dans ce budget primitif ; tout semble vouloir continuer comme avant.
Les hausses de TVA et les baisses des dotations de l'Etat, qui sont ici promues, ne sont que la partie visible de l’iceberg des politiques d’austérité qui sont lourdes de conséquences pour nos concitoyennes et nos concitoyens les plus démunis. Je ne voterai donc pas cette délibération. L’élu Alternatif que je suis s'abstiendra sur ce budget primitif 2014.
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