Plus d’un an après son premier passage à l’Assemblée nationale, le 4 décembre 2013, la fameuse proposition de loi «renforçant la lutte contre le système prostitutionnel », plus couramment appelée « loi d’abolition », a été votée au Sénat ce lundi 30 mars.
Suite aux travaux de la commission du Sénat du 25 mars relative à ladite loi, nous sommes au regret de devoir l’appeler désormais : « loi de lutte contre les personnes prostituées », voir « loi de répression des prostitué-e-s ». En effet, la commission a rejeté les principales avancées de cette loi, comme l’aide à l’insertion sociale et professionnelle ou encore la délivrance d’une carte de séjour pour les étrangèr-e-s.
Non seulement elle feint d’ignorer la situation économique et sociale des personnes prostituées ainsi que les différents rapports de domination (dominations économique, raciste, et patriarcale puisque 90% des personnes prostituées sont des femmes), mais elle continue de les en rendre responsables en les punissant via le délit de racolage qui devait être supprimé dans le texte initial.
Alors qu’une extension des droits sociaux pourrait aller dans le sens du progrès social, le Sénat préfère procéder à une inversion des rôles en rendant les personnes prostituées coupables alors que la responsabilité porte sur les proxénètes, leurs réseaux, la société qui, fondamentalement, n’a pas remis en cause le fait que le corps humain et la sexualité entrent dans le domaine marchand. Il faut aussi prendre en compte les clients qui ne peuvent se dégager de toute responsabilité, que l’on soit pour ou contre leur pénalisation. C’est un véritable retour à l’ordre moral qui s’impose, accentuant davantage encore la stigmatisation et renforçant l’insécurité et le climat de violence qui pèse déjà sur elles.
Où est donc le changement ?
Nous déplorons que le Sénat réaffirme une conception réactionnaire et puritaine de la société, où l’émancipation des femmes, la lutte contre la pauvreté et l’exploitation sont loin de constituer une priorité et où les conditions qui poussent à la prostitution ne sont pas questionnées.
Au lendemain du procès du Carlton, ce recul est inadmissible, et nous appelons fermement les député-e-s à rétablir toutes les mesures constituant un progrès pour la situation des personnes prostituées.
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