Un avis de l’Autorité environnementale
pointe des lacunes concernant l’étude, réclamée par Bruxelles, des
impacts environnementaux concernant les chantiers connexes à l’aéroport
de Notre-Dame-des-Landes. Un indice de plus sur le fait que les travaux
ne devraient pas commencer de sitôt.
L'évacuation et le début des travaux pour l'aéroport de
Notre-Dame-des-Landes restent encore suspendus à de complexes procédures
administratives imposées par Bruxelles. Depuis 2014, la Commission
européenne exige en effet de Paris
une étude d’impact globale du projet d’aéroport, prenant en compte non
seulement l’aéroport, mais aussi les projets qui permettront d'y
accéder : tram-train, routes et échangeurs, TGV.
Selon Bruxelles, leurs impacts « indirects et cumulés sur l’environnement » n'ont pas été évoqués dans le dossier transmis initialement, les études ont été « saucissonnées », ce qui pourrait mettre le projet d'aéroport en infraction avec la réglementation environnementale européenne… et place la France sous la menace d'une amende. « Un tel projet d'infrastructure englobe nécessairement d'autres projets, or, pour Notre-Dame-des-Landes, l'approche globale a délibérément été mise de côté », décrypte pour Mediapart Florence Denier-Pasquier, juriste et militante à France Nature Environnement.
Vue d'ensemble du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
L'État,
qui avait théoriquement deux mois pour réagir, a finalement décidé de
régulariser sa situation au mois de mars, en révisant le Schéma de cohérence territoriale Nantes-Saint-Nazaire (Scot) de 2007, « pour
permettre notamment l’installation de plusieurs projets prévus pour
renforcer l’accessibilité du territoire, notamment le projet d’aéroport
du Grand Ouest et sa desserte routière », précise l'Autorité environnementale (AE).
Sauf que l'AE vient de pointer les imprécisions de ce document. Dans son avis rendu le 20 juillet dernier, et consultable ici, elle concède que « le Scot manifeste une ambition certaine sur le plan environnemental ». Mais l'antenne du ministère de l'environnement ajoute aussi que le dossier de l'aéroport reste « relativement lacunaire », et qu'il doit être amélioré. Pour l'instance publique qui dépend du Conseil général de l’environnement et du développement durable, le rapport « présente des faiblesses qui appellent donc des compléments » et « reste d'un niveau d'encadrement peu contraignant […] au regard notamment de la consommation d'espace et de l'organisation des transports ».
L'AE relève encore que « l'évaluation n'apporte pas toujours les justifications nécessaires pour apprécier les impacts environnementaux du Scot et la portée des mesures prises pour les éviter, les réduire et les compenser (en particulier pour la consommation d'espace en tenant compte des projets et infrastructures publiques, pour les émissions de gaz à effet de serre et pour la protection des espaces naturels et des zones humides) ». L'autorité recommande donc au syndicat mixte du Scot « de préciser l’impact de tous les projets connexes au projet aéroportuaire, tels qu’ils sont appréhendés à ce jour et les éléments d’appréciation environnementale justifiant leur réalisation ».
Un recadrage qui intervient quatre semaines après la consultation publique qui a vu le « oui » à l'aéroport l'emporter, et quelques mois après un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), dont l'Autorité environnementale dépend, qui qualifiait le projet de « surdimensionné » et insistait sur le manque d'études évoquant les solutions alternatives.
Mais tous ces dossiers administratifs pointant des lacunes ne sont pas suspensifs et ne présument en rien de la décision de Bruxelles. « Les procédures s'enchaînent sur le papier, mais on ne respecte pas l'esprit qui chercherait à réduire au minimum l'impact », relativise Florence Denier-Pasquier. « On peut s'étonner qu'à ce stade, on en soit toujours à un tel flou approximatif. On voit bien qu'il y a des avis contrastés. Le problème, c'est que tout cela aurait dû être fait bien en amont », ajoute la juriste qui souligne que les différents rapports publiés mettent en évidence le fait « qu'une partie au moins de nos critiques sont reconnues comme fondées ».
Le syndicat mixte chargé du Scot peut encore corriger sa copie
pendant l'été avant que le document ne fasse l'objet d'une enquête
publique, vraisemblablement organisée à partir de septembre. Puis le
Scot sera voté par les élus, et des recours seront encore possibles pour
une durée de deux mois. En clair, le Scot ne devrait pas être approuvé
définitivement avant la fin de l'année 2016 voire le début de l'année
2017, pour n'être soumis à Bruxelles qu'après. « Et encore, c'est si les choses vont très vite », estime Florence Denier-Pasquier.
Autrement dit, si le gouvernement ne souhaite pas passer en force, les travaux ne sont pas près de commencer à Notre-Dame-des-Landes. « La Commission suit de près la procédure de régularisation en cours. Dans l’intervalle, les travaux de construction du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes devraient rester suspendus afin d’assurer le respect des procédures », expliquait récemment Enrico Bivio, porte-parole de la Commission européenne cité par Presse Océan. « C'est un peu le droit européen à la carte », commente Florence Denier-Pasquier.
Mais même dans l'hypothèse où le Scot arriverait au plus vite et sans encombre jusqu'à Bruxelles, les opposants ne sont pas dépourvus de recours pour ralentir le début des travaux. Des jugements en appel sont notamment attendus concernant des recours déposés contre les arrêtés préfectoraux sur la loi sur l’eau et les espèces protégées, et sur la déclaration d’utilité publique concernant l’agrandissement de routes.
Reste à savoir comment le gouvernement français se sortira de la promesse faite par le premier ministre au mois de février : « Les travaux démarreront de toute façon à l'automne », avait déclaré Manuel Valls dans Ouest France.
https://www.mediapart.fr/journal/france/270716/notre-dame-des-landes-le-debut-du-chantier-fait-deja-face-un-obstacle
Selon Bruxelles, leurs impacts « indirects et cumulés sur l’environnement » n'ont pas été évoqués dans le dossier transmis initialement, les études ont été « saucissonnées », ce qui pourrait mettre le projet d'aéroport en infraction avec la réglementation environnementale européenne… et place la France sous la menace d'une amende. « Un tel projet d'infrastructure englobe nécessairement d'autres projets, or, pour Notre-Dame-des-Landes, l'approche globale a délibérément été mise de côté », décrypte pour Mediapart Florence Denier-Pasquier, juriste et militante à France Nature Environnement.
Vue d'ensemble du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.Sauf que l'AE vient de pointer les imprécisions de ce document. Dans son avis rendu le 20 juillet dernier, et consultable ici, elle concède que « le Scot manifeste une ambition certaine sur le plan environnemental ». Mais l'antenne du ministère de l'environnement ajoute aussi que le dossier de l'aéroport reste « relativement lacunaire », et qu'il doit être amélioré. Pour l'instance publique qui dépend du Conseil général de l’environnement et du développement durable, le rapport « présente des faiblesses qui appellent donc des compléments » et « reste d'un niveau d'encadrement peu contraignant […] au regard notamment de la consommation d'espace et de l'organisation des transports ».
L'AE relève encore que « l'évaluation n'apporte pas toujours les justifications nécessaires pour apprécier les impacts environnementaux du Scot et la portée des mesures prises pour les éviter, les réduire et les compenser (en particulier pour la consommation d'espace en tenant compte des projets et infrastructures publiques, pour les émissions de gaz à effet de serre et pour la protection des espaces naturels et des zones humides) ». L'autorité recommande donc au syndicat mixte du Scot « de préciser l’impact de tous les projets connexes au projet aéroportuaire, tels qu’ils sont appréhendés à ce jour et les éléments d’appréciation environnementale justifiant leur réalisation ».
Un recadrage qui intervient quatre semaines après la consultation publique qui a vu le « oui » à l'aéroport l'emporter, et quelques mois après un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), dont l'Autorité environnementale dépend, qui qualifiait le projet de « surdimensionné » et insistait sur le manque d'études évoquant les solutions alternatives.
Mais tous ces dossiers administratifs pointant des lacunes ne sont pas suspensifs et ne présument en rien de la décision de Bruxelles. « Les procédures s'enchaînent sur le papier, mais on ne respecte pas l'esprit qui chercherait à réduire au minimum l'impact », relativise Florence Denier-Pasquier. « On peut s'étonner qu'à ce stade, on en soit toujours à un tel flou approximatif. On voit bien qu'il y a des avis contrastés. Le problème, c'est que tout cela aurait dû être fait bien en amont », ajoute la juriste qui souligne que les différents rapports publiés mettent en évidence le fait « qu'une partie au moins de nos critiques sont reconnues comme fondées ».
Autrement dit, si le gouvernement ne souhaite pas passer en force, les travaux ne sont pas près de commencer à Notre-Dame-des-Landes. « La Commission suit de près la procédure de régularisation en cours. Dans l’intervalle, les travaux de construction du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes devraient rester suspendus afin d’assurer le respect des procédures », expliquait récemment Enrico Bivio, porte-parole de la Commission européenne cité par Presse Océan. « C'est un peu le droit européen à la carte », commente Florence Denier-Pasquier.
Mais même dans l'hypothèse où le Scot arriverait au plus vite et sans encombre jusqu'à Bruxelles, les opposants ne sont pas dépourvus de recours pour ralentir le début des travaux. Des jugements en appel sont notamment attendus concernant des recours déposés contre les arrêtés préfectoraux sur la loi sur l’eau et les espèces protégées, et sur la déclaration d’utilité publique concernant l’agrandissement de routes.
Reste à savoir comment le gouvernement français se sortira de la promesse faite par le premier ministre au mois de février : « Les travaux démarreront de toute façon à l'automne », avait déclaré Manuel Valls dans Ouest France.
https://www.mediapart.fr/journal/france/270716/notre-dame-des-landes-le-debut-du-chantier-fait-deja-face-un-obstacle
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire