Le collectif UCIJ (Unis Contre Une Immigration Jetable), l’ONG Médecins du Monde et des habitants d’un squat qui se sont joints à notre démarche, dénoncent la situation vécue par nombre de personnes toujours à la rue ou abritées dans des conditions indignes, voire dangereuses.
Il s’agit principalement de personnes demandeuses d’asile et/ou de personnes déboutées du droit d’asile, mais qui sont en cours de démarches pour l’obtention d’un titre de séjour, ou bien de personnes détentrices d’un titre de séjour mais sans ressources suffisantes pour prétendre à un logement pérenne. Ces personnes sont célibataires, en couple avec ou sans enfants.
Nous condamnons l’expulsion, le 6 mai 2014, de l’ex- foyer de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, propriété de l’Etat, où des personnes avaient trouvé un endroit où survivre depuis 1an ½. Les pouvoirs publics n’avaient proposé aucune solution et s’étaient limités à une procédure judiciaire en vue d’une expulsion. Celle-ci a été brutale, placée uniquement sous l’angle de la répression, avec une mascarade d’évaluation sociale qui a laissé les personnes sans solution. Ces personnes occupent aujourd’hui un local appartenant à la Ville de Nantes.
Nous n’acceptons pas que des personnes vivent dans des squats souvent insalubres et toujours précaires à cause de la pénurie de logements et hébergements. Nous condamnons la non application de la loi qui fait obligation à l’Etat d’assurer aux demandeurs d’asiles des conditions d’accueil décentes, alors même que ceux qui sont sans enfants se voient refuser une place en CADA (Centre d’Accueil de Demandeur d’Asile), et perçoivent une indemnité qui ne leur permet pas de se loger par leurs propres moyens. La CJUE (Cour de Justice de L’Union Européenne) vient d'ailleurs de rappeler très précisément quels étaient les droits des demandeurs d'asile et les obligations à la charge des états, mettant ainsi en lumière les manquements de la France concernant l'accueil des demandeurs d'asile.
Nous condamnons les expulsions tout aussi brutales de familles qui occupent « indûment » des places en CADA, ou des chambres d’hôtel, alors qu’elles ont été déboutées du droit d’asile.
Nous rappelons que si ces personnes se maintiennent dans ces lieux, c’est parce que, en dépit de la loi qui prévoit que « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale, doit avoir à tout moment accès à un dispositif d’hébergement d’urgence » (Code de l’Action Sociale et des Familles, art L.345 2-2), ces personnes se voient refuser un hébergement en application de la circulaire Valls du 11 mars 2014, laquelle, en violation de la loi, exclut du droit à l’hébergement d’urgence les « étrangers dont la demande d’asile a été définitivement refusée… ». Il y a donc, en France, des gens sans droit !
Nous condamnons le sort fait aux jeunes mineurs isolés qui sont systématiquement soupçonnés de frauder sur leur âge et écartés des dispositifs de protection de l’enfance ou bien « virés » de ces dispositifs dès leur 18 ans sans aucune aide à l’insertion, et ce malgré la circulaire Taubira qui préconise un protocole destiné à un meilleure évaluation de leur situation.
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