Il y a 10 ans, le 2 septembre 2004, Sylvie Trémouille, contrôleuse du travail, et Daniel Buffière, contrôleur de la MSA, étaient assassinés par un exploitant agricole à Saussignac (Dordogne).
Bien que le meurtrier ait été condamné à 30 ans de réclusion criminelle en 2007, la sanction n’a pas eu l’effet dissuasif que les agents attendaient. En 10 ans, alors que les gouvernements successifs ont poursuivi leurs efforts de délégitimation des contrôles en entreprise et d’affaiblissement de l’inspection du travail, les obstacles, outrages et autres agressions ont été multipliés par 4 !
2300 inspecteurs et contrôleurs du travail tentent quotidiennement de faire appliquer la règlementation du travail dans 1,8 millions d’entreprises couvrant 18 millions de salariés du secteur privé. L’inspection du travail, chargée d’une mission de protection des travailleurs à travers la mise en oeuvre d’un code du travail encore - un peu - protecteur des salariés est aujourd’hui menacée d’extinction.
Dans un pays qui considère, encore plus en temps de crise, qu’un patron et un délinquant sont deux notions antinomiques, le droit pénal du travail est piétiné de toute part. Les taux de suite judiciaires données aux procès-verbaux relevés par les inspecteurs et contrôleurs du travail sont en chute libre. Mais plutôt que de défendre une véritable réponse pénale face à la délinquance patronale, le gouvernement opte pour des mesures palliatives visant à dépénaliser, à terme, le droit du travail.
Pourquoi un tel acharnement ?
Parce que l’inspection du travail est, pour le MEDEF qui trouve des relais idéologiques dans la classe politique dirigeante et dans la haute fonction publique, une contrainte insupportable (droit d’entrée de jour comme de nuit, contrôle inopiné, pouvoir d’enquête et d’audition, etc.) ; qu’elle a un lien direct avec les travailleurs et leurs syndicats ; qu’elle bénéficie d’une indépendance d’action garantie par une convention internationale ; et qu’elle ne peut en cela être formellement supprimée.
Pour en finir avec l’inspection du travail, il faut donc la réorganiser pour la contraindre à devenir un service accompagnant la restructuration des entreprises et oeuvrant à leur compétitivité, obéissant à des « priorités nationales » fumeuses, coupée de la demande sociale, brisée dans son indépendance d’action.
C’est le sens de la réforme de l’inspection du travail que le gouvernement met actuellement en oeuvre. Elle détruit encore un peu plus son caractère territorial (un territoire géographique, un agent de contrôle) et généraliste (une compétence sur l’ensemble du Code du travail), et se traduit sur le terrain par une suppression de 10% des postes de contrôle et le renforcement de l’encadrement intermédiaire chargé de mettre au pas les contrôleurs et inspecteurs du travail.
Depuis plusieurs années les agents de l’inspection et du ministère du travail se mobilisent sans relâche pour résister à ces attaques. 10 ans après les meurtres de Saussignac, les agents et les missions de l’inspection du travail restent toujours à défendre parce que les attaques contre l’inspection du travail sont par nature des attaques contre les droits des travailleurs.
Le 2 septembre, rendons hommage à Sylvie TREMOUILLE et à Daniel BUFFIERE.
Ensemble, mobilisons nous pour réaffirmer la légitimité de notre service public, organiser la défense de nos conditions de travail et envisager les mobilisations à venir
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