Christiane Taubira, Garde des sceaux, a annoncé mardi 10 septembre un contour du projet de loi envisagé pour fin octobre: mariage et adoption rendus possibles; aide médicale à la procréation assistée pour les lesbiennes rejetée; et c’est tout. La ministre de la famille a rapidement pondéré ces propos.
Pour les Alternatifs 44, ce projet énoncé par Mme Taubira ne doit pas rester en l’état. Ce serait un recul inexcusable par rapport aux positions du candidat Hollande, telles qu’exprimées aux associations, et en premier à Homosexualités et Socialisme (HES).
Rappelons en quelques unes : en 2012, mariage civil en mairie pour tous les couples, (réponse 6) adoption conjointe ouverte aux couples de même sexe, ou adoption de l’enfant de son conjoint ou sa conjointe, procréation assistée pour toutes les femmes dans le cadre du maintien du principe de l’anonymat du don de gamètes (réponses 7 à 9); amélioration du Pacs (congés pour évènements familiaux, protection sociale complémentaire, enregistrement à la mairie; droit au séjour (réponse 5) à laquelle il faut ajouter, « nous reviendrons sur l’amendement Mariani qui restreint le droit au séjour des étrangers pour raisons de santé » mais sans préciser de délai (réponse 17). Le candidat Hollande, une fois élu, aurait-il oublié de prévenir la Garde des Sceaux et le ministre Manuel Vals ?
Ce projet de loi ne prévoit pas de présomption de parentalité pour le conjoint, (c’est ce qui existe pour les couples hétérosexuels) ce qui obligera le conjoint à engager une procédure d’adoption pour devenir le « parent » de l’enfant biologique de son conjoint.
En outre, l’autorisation d’adopter en France ne résoudra que peu de cas : ceux des enfants néEs en France. Les possibilités d’adoption plénière étant restreintes, beaucoup de couples se tournent vers les pays étrangers. C’est alors la législation du pays qui prime. Combien aujourd’hui autorisent l’adoption par des couples homosexuels ?
Dès lors, refuser aux femmes le droit à la procréation médicale assistée est éminemment réactionnaire. C’est céder aux puissants lobbys familialistes et aux églises, réfractaires à l’idée que les femmes ne dépendent pas du bon vouloir des hommes. Leur refuser l’accès à la maternité libre et choisie, c’est somme toute les « punir » de ne pas vouloir être des mères ordinaires.
Pour imposer une bonne loi, une seule solution : mobilisation générale de tous les gay-friendly. Pour ce qui les concernent, les Alternatifs de Loire Atlantique répondront présent-es.
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