Citoyennes, citoyens, élu-e-s, candidates et candidats aux prochaines élections, nos services publics indispensables à l’égalité et à la cohésion sociale sont réellement en danger ! -

"Adresse pour l’avenir de nos services publics" de la Convergence nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics

Citoyennes, citoyens, élu-e-s, candidates et candidats aux prochaines élections, nos services publics indispensables à l’égalité et à la cohésion sociale sont réellement en danger ! 

Depuis plusieurs décennies, le service public est mis à mal au nom de la concurrence « libre et non faussée ». Le désengagement de l’État au plan national et local, amplifié par les politiques d’austérité successives vis-à-vis des politiques publiques, se traduit par un affaiblissement des services publics : hôpitaux, maternités de proximité, éducation, culture… 


Les privatisations de services publics et l’externalisation de leurs missions décidées par les gouvernements successifs se sont accélérées, notamment sous la contrainte de l’ouverture à la concurrence, favorisant ainsi des opportunités de marchandisation du service public : transport, eau, énergie, santé, dépendance, poste, télécommunication, formation professionnelle continue… A cet affaiblissement s’en ajoute naturellement un autre : celui de la fonction publique. 

Ces évolutions se font au détriment de l’action collective, de la solidarité nationale et territoriale et de l’égal accès des citoyens à un service public de qualité, en milieu rural comme urbain. Elles menacent le secteur associatif non lucratif, acteur, aujourd’hui, de la construction et de la pérennité du lien social. 

La nouvelle mise en concurrence des territoires, votée en 2013, aggravera cette situation. La création des métropoles et le projet de futures fusions de régions, départements et communes vont favoriser le creusement des inégalités dans la répartition des richesses et la concentration des collectivités territoriales qui éloignera le citoyen des lieux de décisions. 

Cette nouvelle organisation territoriale ne repose pas sur une décision politique d’aménagement concerté répondant aux besoins des citoyens, mais sur une nouvelle organisation économique du territoire au profit d’intérêts privés. Elle consacre une décentralisation « à la carte », où le contrat remplace la loi au nom de l’adaptation aux territoires. Elle risque de conduire à de nouvelles régressions dans les politiques publiques et les services publics au détriment de l’égalité des citoyens, dans un déni de démocratie. 

Quel avenir pour les territoires hors métropoles, en particulier les villes moyennes, les territoires périurbains et ruraux, lieux de vie de 60% de la population française ? Quelle solidarité nationale à l’égard des territoires en difficulté dans et hors métropoles ? Quelles solidarités des territoires entre eux ? Quelle égalité d’accès des citoyens sur l’ensemble du territoire ? Quel développement humain ? Comment rendre possible la participation des citoyens à la définition, la gestion, et au contrôle des services publics ? 

Pour répondre aux aspirations des citoyens et à leurs attentes au niveau de missions de services publics peu ou mal assurées, le gouvernement doit rompre avec le dogme« incontournable » de la réduction de la dépense publique. 

Nous réaffirmons que les services publics ont fait la preuve de leur efficacité. Ils sont largement reconnus comme amortisseur social face à la crise et comme vecteurs d’égalité, de redistribution des richesses et de cohésion sociale. Non, ils ne sont pas synonymes de gabegie ! 

Alors que l’économie privée obéit aux lois de l’offre, de la demande et du prix, pour nous, celle des services publics doit échapper à cette logique de rentabilité financière. La tarification du service public ne doit pas être un prix. Ceux qui utilisent le service public ne sont pas des clients mais des usagers citoyens. La tarification de la cantine, des transports publics, des équipements publics, crèches, haltes-garderies, centres de loisirs, piscines, bibliothèques… tient compte des situations individuelles ou familiales, dans une logique de solidarité, selon des règles de redistribution. 

Promouvoir le service public, c’est refuser l’austérité, facteur d’aggravation de la crise. 

Si le Gouvernement ponctionnait 50 Mds sur la dépense publique comme proposé dans le Pacte de responsabilité, il provoquerait des effets en chaîne considérables notamment sur les missions publiques et l’emploi public. Avec de nouvelles fermetures de maternités, d’agences de pôle emploi, de centres primaires d’assurance maladie, de trésoreries, de gares, d’agences postales, de classes, d’écoles ou d’établissements… Ce serait un nouvel éloignement des services publics. 

Promouvoir le service public c’est refuser que des pans croissants de l’action publique échappent au contrôle démocratique par le biais des Délégations de Service Public -DSP-, des Partenariats Public-Privé –PPP-, des Sociétés Publiques Locales –SPL-. 

Avec les citoyens, la puissance publique et ses assemblées démocratiquement élues doivent détenir et maîtriser le pouvoir démocratique de créer, d’organiser, d’animer, d’arbitrer, de financer les activités de service public dans le respect des principes d’égalité, de solidarité et de redistribution. 

Promouvoir le service public exige aussi de débattre ensemble : 
◦ des rôles de l’État et des collectivités locales en matière de politiques publiques et de leur complémentarité ; 
◦ de l’autonomie financière des collectivités locales en élaborant de nouveaux critères de péréquation et de dotation afin de corriger les inégalités sociales et économiques des territoires ; 
◦ de l’effectivité des droits des citoyens par l’organisation sur l’ensemble du territoire de services publics de pleine compétence et de proximité ; 
◦ de l’extension des garanties d’emploi et de statut des agents publics pour leur permettre de garantir la qualité des services rendus et son impartialité ; 
◦ des modalités de financement pérenne des services publics passant par une réforme de la fiscalité, de la politique monétaire et du crédit, de la création d’un pôle financier public. 

Nous, associations, syndicats, partis politiques, signataires de cette lettre ouverte, réaffirmons la valeur des services publics comme facteur d’égalité, et de cohésion sociale. Nous appelons les citoyen-ne-s, les élu-e-s, les candidat-e-s aux élections municipales, à agir en ce sens ! C’est ensemble, avec vous, que nous devons débattre de leur utilité ! C’est ensemble, avec vous, que nous devons agir pour leur mise en oeuvre !

Premiers signataires de l’adresse pour l’avenir de nos services publics aux citoyen-ne-s, élu-e-s, candidat-e-s : FSU, Union Syndicale Solidaires, UGFF-CGT, CGT Services Publics, CGT Banque de France, CGT Fédération Finances, SUD PTT, ANECR, Coordination Nationale des Comités de défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité, Convergence Nationale Rail, Coordination Eau IDF, ATTAC, Fondation Copernic, UNRPA, Les Amis de la Commune, CNAFAL, Résistance Sociale, Gauche Avenir, FdG : PCF, PG, GU, Ensemble !, R&S, PCOF.


Pour participer vous aussi à la défense et eu développement des services publics, contactez nous : convergenceservicespublics@gmail.com / 07 81 58 32 16