jeudi 6 mars 2014

Pacte de responsabilité : irresponsable ! par Hélène Adam (Ensemble)


C’est lors de la séance du 5 mars que les organisations patronales d’une part, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC d’autre part, se sont mises d’accord sur de soi-disant contreparties au fameux Pacte de responsabilité, initié par le gouvernement. Le patronat aura bien ses réductions de « charges » et ne s’engagera à rien. Un Pacte win-win… pour le patronat. 

Sans aucune garantie La CFDT, selon son habitude, avait commencé la journée en haussant le ton dans l’unique objectif de laisser croire à des efforts réels de la part du patronat. Le patronat, totalement conforté par cette pseudo-négociation dans la quelle il possède toutes les cartes, avait diffusé dès lundi un « relevé de conclusions » sur les « contreparties » aux 30 milliards d’euros de baisse de charges qui lui ont été promises. Ce document proposait ni plus ni moins de ne rien quantifier en terme d’emplois. Mais les coups de menton de Laurent Berger (secrétaire général de la CFDT) le matin même, se sont calmés miraculeusement dans la journée.
 

Le texte d’accord prévoit donc de « demander aux branches professionnelles » d’ouvrir des « négociations » « sur des objectifs quantitatifs et qualitatifs en termes d’emploi ». Mais… si un chiffre de créations potentielles d’emplois devra être avancé, il n’y a aucune obligation de conclure un accord. Il suffira de prouver par un relevé de conclusions que la rencontre a bien eu lieu au niveau… de la branche professionnelle. 

D’une part, de telles conclusions n’ont absolument aucune valeur contraignante par définition. Mais en plus la notion de branche professionnelle reflète des réalités très différentes d’un secteur à l’autre : 750 branches, peu de tradition de dialogue social et aucune contrainte en direction des entreprises pour ce qui relève de leurs choix de gestion, notamment les questions d’emplois. 

La CGT et FO ont dénoncé un accord de régression sociale. Quant au MEDEF, sa clairvoyance doit être saluée après cette déclaration : «Il n'y a pas d'engagements chiffrés» sur les créations d'emplois attendues des entreprises en échange de 30 milliards de baisses de cotisations promises par le gouvernement, a expliqué le chef de la délégation du Medef Jean-François Pilliard. Mais «le texte détaille de façon rigoureuse les dispositifs qui seront en place au niveau des branches (professionnelles) pour aller vers des objectifs» en matière d'emplois, a-t-il indiqué.

La grève du 18 mars 

Le communiqué commun d’appel à la grève du 18 mars (CGT,FO, FSU, Solidaires) soulignait que : "Les annonces liées au pacte de responsabilité, et en particulier les 50 milliards d'euros d'économies programmées, répondent d'une logique inacceptable d'austérité et attaquent inévitablement le financement des services publics, de la protection sociale et de la solidarité nationale".

Les récentes déclaration d’Annick Coupé, porte parole de l’Union Syndicale Solidaire, sont encore plus claire à ce sujet : « …le patronat revendique toujours plus, le gouvernement cède toujours plus »*. 

Elle donne aussi de vraies pistes pour une autre politique de l’emploi : « Il faut aborder les questions de fond et arrêter les bricolages. A Solidaires, nous sommes prêts par exemple à remettre sur la table la réduction du temps de travail. Nous l’avons dit à plusieurs reprises au gouvernement. Pourquoi ne serait-il pas possible d’engager un débat de société sur cette question dans un pays où il y a 5 millions de chômeurs ? Au moins pourrait-on avoir un vrai échange politique et citoyen. Mais c’est un blocage total. Il n’y a plus de discussion politique sur des choix de société, et les choix ne sont pas ceux d’un gouvernement de gauche, pas même social-démocrate. Avant d’être des gestionnaires, les politiques doivent être des porteurs d’idées de projet de société ! » 

La grève du 18 mars mettra au centre de ses préoccupations la résistance aux politiques d’austérité, la lutte contre la remise en cause des acquis, la défense des services publics. Le refus du « Pacte de responsabilité » sera d’actualité. 

Hélène Adam (Ensemble) 

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