Le ressort du tribunal de Nice voit arriver par la frontière italienne des hommes, des femmes et des enfants fuyant leurs pays en guerre ou en crise grave. Ils sont, comme en témoignent les membres de Médecins du Monde présents sur place, particulièrement vulnérables, exposés à de sérieux dangers, leur état de santé étant extrêmement préoccupant.
A défaut de dispositif d’accueil organisé par l’Etat, des citoyens leur portent assistance par humanité. Ils sont protégés par la loi : l’article L. 622-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile écarte la possibilité de poursuites pour aide au séjour irrégulier en accordant l’immunité aux aidants cherchant à « assurer des conditions de vie dignes et décentes » ou « à préserver la dignité ou l’intégrité physique » des étrangers en situation irrégulière, dès lors qu’ils n’ont reçu aucune contrepartie directe ou indirecte.
Pourtant, plusieurs d’entre eux ont été traduits devant le tribunal correctionnel de Nice. Les poursuites dirigées contre Pierre-Alain Manonni et Cédric Herrou ont connu un retentissement très fort, encore accru à l’annonce des conditions dans lesquelles Cédric Herrou a, en fin de semaine dernière, été placé en garde à vue et son domicile fait l’objet d’une perquisition, dans des conditions évoquant les moyens déployés en matière de grand banditisme.
Dans le même temps, un appel était formé contre la relaxe de Pierre-Alain Manonni prononcée par le tribunal correctionnel de Nice le 6 janvier dernier dans une démarche qui relève plus de l’acharnement que de l’exercice habituel des voies de recours par une partie au procès.
Les arguments invoqués dans ces affaires en témoignent : ainsi, Pierre-Alain Manonni devait être condamné parce que l’aide qu’il avait apportée relevait de « l’aide organisée » et non du secours correspondant à un péril imminent ? Et parce qu’il a aidé les migrants dans le contexte d’ « actes militants revendiqués », Cédric Herrou ne pouvait bénéficier de la protection de l’article L. 622.4 du CESEDA ?
Là où la loi ne distingue pas, il n’y a pas lieu de distinguer. Le tribunal l’a clairement énoncé, appliquant l’immunité légale à Pierre Alain Manonni.
Plus que d’une interprétation erronée des textes, nous nous alarmons de ce que ces choix puissent être dictés par la volonté de sacrifier aux impératifs de ceux pour qui une notion dévoyée de l’ordre public commande la répression de ces manifestations de solidarité.
Le ministère public, à Nice comme ailleurs, tient de la Constitution son rôle de gardien de la liberté individuelle, mission essentielle dans un Etat de droit. Il a également la charge de la protection des enfants isolés, en danger sur le territoire.
Certains citoyens leur offrent le refuge que les services de l’Etat et du département se refusent à leur accorder, ils sont la cible d’actions policières et judiciaires.
Au même moment des enfants sont tous les jours reconduits à la frontière italienne en violation des textes français et internationaux, sans réaction de ces mêmes autorités. L’autorité judiciaire, qui protège les personnes vulnérables, ne peut, sans nuire à sa mission, pourchasser celles et ceux qui, sensibles à la détresse d’autrui, leurs apportent leur aide.
Compte tenu du retentissement de ces affaires, vous comprendrez que ce courrier soit rendu public.
Veuillez agréer, Monsieur le procureur de la République, l’expression de ma considération distinguée.
Clarisse Taron Présidente du Syndicat de la magistrature
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