Mesdames et Messieurs les Parlementaires, vous n'avez aucun mandat pour voter le dynamitage du Code du travail. Rassemblements à Nantes, Place du Commerce, Saint Nazaire, Gare SNCF, Ancenis, station esso, Châteaubriant, place de la mairie, mardi 9 avril à 10h30.
Le 1er Ministre a présenté son projet de Loi au Conseil des Ministres : « C’est un accord gagnant-gagnant pour les entreprises qui connaissent des difficultés, qui doivent se réorganiser en anticipant la situation (…) »
Avec CFDT, CGC et CFTC, le patronat (MEDEF) a demandé que le projet de loi soit totalement fidèle à l’Accord signé le 11 janvier, sous prétexte que c’est un accord « donnant-donnant ».
En clair : demain, un employeur pourrait annoncer aux salariés : « l’entreprise est en difficulté financière, ceux qui n’accepteront pas une baisse de salaire seront mis dehors … »
Avec cet accord, les patrons pourraient exercer un chantage permanent pour déroger aux conventions collectives, aux accords de branche, et même au code du travail.
NOUS ALERTONS TOUS LES SALARIÉS
Cet accord rejoint les projets de démantèlement des services publics, de l’école, des hôpitaux, des retraites et de la Sécurité Sociale. Il s'inscrit dans la politique de rigueur et d'abaissement du coût du travail tous azimuts, imposée aux salariés sous prétexte de compétitivité et à la plus grande satisfaction des actionnaires et de leurs dividendes.
LE 9 AVRIL, NOUS APPELONS LES SALARIÉS DU PUBLIC ET DU PRIVÉ, par la grève et les débrayages, à participer massivement aux manifestations à 10h30 pour la non transposition en loi de l'accord scélérat du 11 janvier 2013.
Mobilité ou viré (article 15)
Les salariés pourront être licenciés pour motif personnel en cas de refus de mobilité. Les patrons à l’abri des juges (titre V) Les possibilités de recours juridiques des salariés sont limitées dans le montant et dans la durée. La contestation des licenciements au Conseil des Prud’hommes est réduite de 5 ans à 24 ou 36 mois. Cette mesure favorise l’impunité patronale.
Généralisation du chantage à l’emploi (article 18)
Les salariés qui refusent l’application d’un accord collectif de baisse de salaires ou d’augmentation du temps de travail seront licenciés pour motif économique individuel. Le motif du licenciement sera inattaquable.
Faciliter les licenciements (article 20)
Le patronat pourra décider de la procédure de licenciement et du contenu du plan social par simple accord d’entreprise. Il pourra licencier facilement et rapidement. Mesdames et Messieurs les parlementaires, vous n’avez aucun mandat pour voter le dynamitage du Code du Travail !
RASSEMBLEMENTS et MANIFESTATIONS MARDI 9 AVRIL à 10 H 30
NANTES - Place du Commerce
ST-NAZAIRE – Gare SNCF
ANCENIS - Station Esso
CHATEAUBRIANT - Place de la Mairie
UD CGT - UD FO - FSU 44 - Solidaires 44 - SEN
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