Dans un communiqué transmis à Mediapart depuis sa
villégiature balnéaire, Pierre Joxe, ancien ministre de l’intérieur et
membre honoraire du Conseil constitutionnel, explique pourquoi il avait
décidé d’aller nager ce vendredi après-midi 26 août dans la tenue
vestimentaire de son choix, c’est-à-dire « un costume couvrant
entièrement mon corps depuis les chevilles jusqu’aux poignets et ne
laissant apparaître que ma tête ». Mais, à l’heure de la marée haute,
est intervenue la décision du Conseil d’Etat…
"Pour soutenir les positions de bon sens prises par Anne
Hidalgo, Maire de Paris, comme par Mesdames les Ministres de la Santé
Publique et de l’Education Nationale;
Pour inciter Jean-Pierre Chevènement à un peu plus de discrétion;
Pour rendre un hommage affectueux et respectueux à nos grands mères qui – il y a un siècle – inaugurèrent les « bains de mer » au Touquet-Paris-Plage comme à Nice, avec des «costumes de bain » qui furent longtemps d’assez longues robes;
Pour affirmer le droit des femmes à porter les vêtements de leur choix – y compris sur les plages –;
Je me préparais à aller nager cet après midi dans la tenue vestimentaire de mon choix, correspondant à l’idée que l’on avait naguère des bonnes mœurs dans la France laïque et républicaine, au début du siècle, au lendemain de la loi de séparation des églises et de l’Etat.
J’avais choisi bien sûr un costume couvrant entièrement mon corps depuis les chevilles jusqu’aux poignets et ne laissant apparaître que ma tête (couverte cependant d’un bonnet de bain) mais aussi mes pieds et mes mains, appareils natatoires indispensables dans les circonstances de l’espèce…
Un pyjama allait faire l’affaire.
Mais heureusement, à l’heure de la marée haute, vers 15 heures, j’ai appris la décision du Conseil d’Etat, saisi en appel contre l’arrêté d’un Maire.
Heureusement, cette haute juridiction n’a pas écarté la demande de la Ligue des droits de l’Homme, comme elle aurait pu le faire aisément, en observant que cette Ligue n’était guère fondée à agir pour les Droits des femmes, ignorés depuis 1789 par la célèbre Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen.
Heureusement, ce Juge suprême a rappelé des textes que chacun devrait connaître – et surtout chaque Maire et chaque baigneur.
Citation de la décision du Conseil d’Etat de ce jour :
En vertu de l’article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé, sous le contrôle administratif du préfet, de la police municipale qui, selon l’article L. 2212-2 de ce code, « a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». L’article L. 2213-23 dispose en outre que : « Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés… Le maire réglemente l’utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de ces activités. Il pourvoit d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours. Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades et des activités mentionnées ci-dessus. Il détermine des périodes de surveillance… » (Fin de citation)
Heureusement, le Conseil a sagement jugé que le Maire de Villeneuve Loubet « ...ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions interdisant l’accès à la plage alors qu’elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l’ordre public ni, par ailleurs, sur des motifs d’hygiène ou de décence ».
Il a jugé que l’arrêté litigieux de ce Maire avait « …porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et de venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ».
Il a suspendu l’exécution de cet arrêté.
Rassuré, j’ai rangé mon pyjama et suis allé nager en short.
Pour rendre un hommage affectueux et respectueux à nos grands mères qui – il y a un siècle – inaugurèrent les « bains de mer » au Touquet-Paris-Plage comme à Nice, avec des «costumes de bain » qui furent longtemps d’assez longues robes;
Pour affirmer le droit des femmes à porter les vêtements de leur choix – y compris sur les plages –;
Je me préparais à aller nager cet après midi dans la tenue vestimentaire de mon choix, correspondant à l’idée que l’on avait naguère des bonnes mœurs dans la France laïque et républicaine, au début du siècle, au lendemain de la loi de séparation des églises et de l’Etat.
J’avais choisi bien sûr un costume couvrant entièrement mon corps depuis les chevilles jusqu’aux poignets et ne laissant apparaître que ma tête (couverte cependant d’un bonnet de bain) mais aussi mes pieds et mes mains, appareils natatoires indispensables dans les circonstances de l’espèce…
Un pyjama allait faire l’affaire.
Mais heureusement, à l’heure de la marée haute, vers 15 heures, j’ai appris la décision du Conseil d’Etat, saisi en appel contre l’arrêté d’un Maire.
Heureusement, cette haute juridiction n’a pas écarté la demande de la Ligue des droits de l’Homme, comme elle aurait pu le faire aisément, en observant que cette Ligue n’était guère fondée à agir pour les Droits des femmes, ignorés depuis 1789 par la célèbre Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen.
Heureusement, ce Juge suprême a rappelé des textes que chacun devrait connaître – et surtout chaque Maire et chaque baigneur.
Citation de la décision du Conseil d’Etat de ce jour :
En vertu de l’article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé, sous le contrôle administratif du préfet, de la police municipale qui, selon l’article L. 2212-2 de ce code, « a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». L’article L. 2213-23 dispose en outre que : « Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés… Le maire réglemente l’utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de ces activités. Il pourvoit d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours. Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades et des activités mentionnées ci-dessus. Il détermine des périodes de surveillance… » (Fin de citation)
Heureusement, le Conseil a sagement jugé que le Maire de Villeneuve Loubet « ...ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions interdisant l’accès à la plage alors qu’elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l’ordre public ni, par ailleurs, sur des motifs d’hygiène ou de décence ».
Il a jugé que l’arrêté litigieux de ce Maire avait « …porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et de venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ».
Il a suspendu l’exécution de cet arrêté.
Rassuré, j’ai rangé mon pyjama et suis allé nager en short.
Pierre Joxe,
Ancien ministre de l’Intérieur,
Membre honoraire du Conseil constitutionnel
26 Août 2016
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