Un nouveau texte, pouvant préfigurer ce que pourrait être l'accord de Paris lors de la COP21, a été rendu public par l'ONU. Il est inacceptable. En endossant ce texte, les négociateurs des Etats accepteraient que le chaos climatique devienne l'horizon indépassable de l'humanité. Nous devons le rejeter. Un éventuel sursaut politique et citoyen est à ce prix. Version provisoire au 7 octobre 2015.
Les deux présidents et facilitateurs de la négociation, Ahmed Djoghlaf et Dan Reifsnyder, ont rendu public un nouveau texte lundi 5 octobre, à moins de quinze jours de la dernière session de négociations intermédiaires à Bonn (19 oct – 24 oct). A la grande satisfaction de nombreux commentateurs et journalistes, ce texte ne fait qu'une vingtaines de pages, contre plus de quatrevingt pour les textes qui l'ont précédé. Pour certains, c'est une « avancée » sur un texte « plus court, plus lisible (…) plus facile à manier » qui « permettra de faire avancer les négociations ».
Pourtant, ce texte n'est pas acceptable. Voilà pourquoi. En
10 points.
1. Le cœur du problème : les objectifs de réduction
d'émission des pays ne font pas partie de la négociation Aussi incroyable que
cela puisse paraître, les objectifs quantifiés de réduction d'émission
post-2020 que les Etats sont invités à rendre publics avant la COP21 ne font
pas partie des sujets de négociation. Ces objectifs, non contraignants et
volontaires, et aujourd'hui largement insuffisants, ne seront pas revus à la
hausse sous l'effet des négociations. Pourtant, la somme de toutes ces
promesses est très éloignée de ce qui est nécessaire : là où les chefs d'Etat
et de gouvernement se sont engagés à en rester à 2°C de réchauffement
climatique maximal d'ici à la fin du siècle, leurs promesses de réduction
d'émissions conduisent à un réchauffement climatique d'au moins 3°C. Il serait
logique que l'écart entre le prévisionnel et l'objectif fasse l'objet de
négociations et qu'il soit réparti entre les Etats. Logique, mais ce ne sera
pas le cas à Paris. Ce n'est pas à l'ordre du jour de la négociation. Ce qui
est à l'ordre du jour ? Savoir si les objectifs que les Etats ont posés sur la
table s'appellent « contributions » ou « commitments » (engagements en langage
onusien), comment on les mesure, les vérifie et les comptabilise. Bref, à
l'ONU, on négocie le contenant. Pas le contenu.
2. L'ONU et les Etats prévoient de négocier avec le
réchauffement climatique L'article trois de ce projet de texte est emblématique
de son inconsistance et du danger qu'il fait naître. Les scientifiques du
climat ont clairement posé les objectifs de court, moyen et long terme, ainsi
que les feuilles de route, qui permettraient de rester en deçà de 2°C d'ici à
la fin du siècle – ou mieux 1,5°C. Ils préconisent ainsi de réduire de 40 à 70
% les émissions mondiales d'ici à 2050, considérant qu'un maximum d'émissions
doit être atteint d'ici à 2020 et qu'il faudrait réduire les émissions
mondiales de gaz à effet de serre à 44 Gt de CO2eq par an d'ici 2020, 40 Gt
d'ici 2025 et 35 Gt d'ici 2030. Aucun de ces objectifs à court et moyen terme
n'est mentionné dans le texte. Les résultats et préconisations du GIEC sont
ignorés par ce texte. Que propose le texte comme objectif de moyen ou long terme
? On ne sait pas. Peut-être un pic d'émissions pour une année qui serait à
déterminer, ou des termes encore plus génériques autour de la neutralité
carbone, du zéro-net émissions, ou de faibles émissions. Autant de termes à la
fois vagues, très éloignés de la précision que requièrent de telles
négociations, et par ailleurs problématiques (voir plus loin). De plus, les
Etats sont simplement « invités » à formuler des objectifs de long-terme. Quant
à leurs objectifs à court et moyen terme, la négociation devra déterminer si
les Etats « doivent les atteindre » ou « devraient les atteindre ». Une
distinction entre « shall » et « should » qui montre toute l'ambivalence de
négociations où l'on est prêt à adoucir les engagements dès que l'opportunité
se présente. L'ONU et les négociateurs proposent donc de négocier avec le
climat. Ce n'est pas acceptable : on ne négocie pas avec le réchauffement
climatique : l’effet de serre ou les conséquences du réchauffement sur les
territoires et les populations ne se négocient pas. Il est seulement seulement
possible de les limiter et les freiner. CE que l'ONU et les Etats ne semblent
pas avoir compris.
3. Un mécanisme de révision mal envisagé Compte tenu de
l'urgence climatique, les Etats devraient être tenus de revoir régulièrement,
et de façon plus ambitieuse, leurs objectifs de réduction d'émission. De bon
sens, ce mécanisme là n'est pourtant pas clairement défini. Le caractère
progressif, qui obligerait à revoir les objectifs à la hausse, n'est qu'une
option parmi d'autres. Tandis que les modalités pratiques de ce processus de
révision ne sont pas précises. Ainsi, le projet de texte ne prévoit pas de
faire de bilan de la mise en œuvre des objectifs des Etats avant 2023 ou 2024,
soit dans plus de huit ans. D'ici là, de nouveaux records mondiaux d'émissions
de gaz à effet de serre seront certainement battus et l'urgence climatique se
sera sans doute encore aggravée. Peu importe, puisque le dispositif ne prévoit
pas de cas où l'urgence climatique oblige les Etats à réduire plus
significativement leurs émissions de gaz à effet de serre. Alors que leurs
propositions de réduction d'émissions actuelles ne sont pas acceptables en
l'état et que tous les scénarios exigent des efforts substantiellement
supérieurs, ce dispositif repousse à dans dix ans – une éternité face à
l'intensification des conséquences du dérèglement climatique – toute
possibilité de revoir à la hausse les objectifs que les Etats s'assignent. Il
n'y a rien de tel pour que l'humanité soit assurée de frapper à pleine vitesse
le mur du chaos climatique !
4. Un projet de texte qui ignore l'origine de plus de 80%
des émissions de GES Incroyable bis. Voilà vingt pages d'un texte qui est
supposé organiser une politique internationale contre le dérèglement climatique
et qui n'évoquent jamais les énergies fossiles. Imaginez-vous une conférence
internationale sur le cancer du poumon dont le document de conclusion ne
mentionnerait pas la consommation de tabac ? C'est pourtant ce qu'il se passe à
l'ONU en matière de climat. Ce texte est d'ailleurs en retrait par rapport aux
précédentes moutures qui envisageaient la possibilité d'une réduction des
subventions aux énergies fossiles. Cela n'est plus évoqué. La diminution du
texte – pour atteindre ce seuil de vingt pages dont les commentateurs se
félicitent – n'a pas été faite au hasard : alors que le secteur des énergies
fossiles reçoit chaque année plus de 700 millions de dollars de subventions
publiques directes et qu'il est soutenu, si l'on tient compte de toutes les
aides indirectes, à hauteur de 10 millions de dollars par seconde, ce secteur
n'est tout simplement pas mentionné. Une belle confirmation du schisme de
réalité qui existe entre les négociations sur le climat et la réalité de la
globalisation de la fuite en avant extractiviste. Proposition est donc faite
que la COP21 à Paris continue d'ignorer totalement les énergies fossiles.
Pourquoi se priver ? Les compagnies pétrolières, gazières et charbonnières s'en
frottent déjà les mains, elles qui ne cessent de répéter qu'il est illusoire de
vouloir réduire drastiquement la part des fossiles dans le mix énergétique.
Cette cécité des négociations à propos des énergies fossiles n'est pas
nouvelle. En plus de vingt ans de négociations de l’ONU sur le changement
climatique, il n’a jamais été question de laisser tout ou partie des réserves
d’énergies fossiles dans le sol, et ce alors que la combustion des énergies
fossiles représente au moins 80 % des émissions de CO2. Aucun Etat, aucune
multinationale et aucune institution internationale ne propose de limiter à la
source la production de charbon, de gaz et de pétrole. Ce projet de texte fait
comme s’il était possible de réduire les émissions de gaz à effet de serre sans
réduire ce qui les génère. C’est impossible. De nombreux chercheurs demandent
désormais une forme de moratoire international sur toute nouvelle exploration
et mise en exploitation d’énergies fossiles. Ils sont rejoints en cela par des
dizaines de milliers de citoyens à travers le monde qui exigent de geler au moins
80 % des réserves prouvées d'énergies fossiles (Appel Laissons les fossiles
dans le sol pour en finir avec les crimes climatiques - http://crimesclimatiquesstop.org).
Si ce texte devait devenir un texte de négociations, les Etats et l'ONU
rejetteraient ainsi purement et simplement cette exigence légitime et
scientifiquement fondée dont la mise en œuvre est urgente, préférant cautionner
de nouveaux crimes climatiques.
5. Pas de financements adéquats L'article sur le financement
est l'un des plus vides de contenu du texte. Il ne dit rien de précis. Comme si
mobiliser les financements nécessaires aux Etats et les collectivités
territoriales pour opérer une transition énergétique vers des économies
post-fossiles, ou encore permettre aux populations les plus touchées par le
règlement climatique de s'adapter et de faire face aux conséquences des
dérèglements climatiques, n'était pas une priorité. L'engagement pris à Copenhague
en 2009, consistant à débloquer 100 milliards de dollars d'ici à 2020 pour
soutenir les pays et populations les plus démunis, ne se concrétise toujours
pas. Tout est laissé à la négociation, comme s'il n'avait pas été possible
d'avancer sur ce sujet en six ans. Les pays les plus riches refusent de
s'engager de façon contraignante à ce sujet et font tout ce qui est en leur
pouvoir pour convoquer d'autres sources de financements, à commencer par le
secteur privé. Enfin, aucune feuille de route n'est proposée pour indiquer
comment les engagements financiers des Etats vont se maintenir, mieux
s'accroître, au cours du temps pour faire face à l'aggravation des dérèglements
climatiques.
6. L'aviation et le transport maritime épargnés L'aviation
et le secteur du transport maritime comptent respectivement pour 5% et 3% des
émissions mondiales de CO2, soit les émissions respectives de l'Allemagne et de
la Corée du Sud. Depuis toujours, ces deux secteurs ne sont pas couverts par
les objectifs de réduction d'émission nationaux établis dans le cadre des
négociations internationales. Cela fait plusieurs années que de nombreuses
organisations de la société civile se battent pour que des objectifs
spécifiques soient assignés à ces deux secteurs, et que le presque dixième des
émissions de C02 qu'ils représentent soit bien couvert avec un objectif
spécifique de réduction d'émissions. Patatras. Intégrés dans les versions
précédentes du texte, ces deux secteurs sont aujourd'hui exemptés de tout
objectif de réductions d'émissions, alors que les émissions de ces deux
secteurs pourraient augmenter de 250 % d'ici à 2050 en cas de scénario business
as usual. Les pays les moins développés avaient également demandé que ces deux
secteurs contribuent au financement international de la lutte contre les
dérèglements climatiques, proposition qui n'apparait plus dans cette version du
texte. Alors que les gouvernements des Etats les plus puissants, à commencer
par le gouvernement français, ne cessent de répéter qu'il faut obtenir un «
accord universel », ce texte laisse près d'un dixième des émissions de CO2 à
l'extérieur du projet d'accord. Si ce texte était validé comme base de
négociations, cela reviendrait à cautionner que deux secteurs jugés essentiels
à la globalisation économique soient épargnés par les politiques de lutte
contre les dérèglements climatiques.
7. Pas de plan pour le développement des énergies
renouvelables Dans une note publiée en 2011, le GIEC affirmait « que près de
80% de l’approvisionnement mondial en énergie pourrait être assuré par des
sources d’énergies renouvelables d’ici au milieu de ce siècle si l’effort est
soutenu par des politiques publiques adéquates ». Les négociateurs ont
parfaitement entendu la recommandation du GIEC. Enfin presque. Le texte ne
présente aucune mention des énergies renouvelables : le terme n'apparait pas,
pas plus qu'un plan de déploiement à l'échelle internationale ou un dispositif
de soutien financier et technique. On croit rêver. Et pourtant on ne rêve pas :
si ce texte devait servir de base de négociation, les 196 parties de l'ONU
auraient réussi l'incroyable exploit de négocier près de vingt-cinq ans à
propos du réchauffement climatique sans ne jamais rien décider qui puisse
soutenir le déploiement des énergies renouvelables. Pendant ce temps,
l'organisme des règlements des différends (ORD) de l'Organisation mondiale du
commerce (OMC) a cassé plusieurs plans nationaux et régionaux de soutien aux
énergies renouvelables. Motif ? Ces plans n'ont pas été jugés conformes aux
règles du commerce international. De fait, en refusant de s'opposer à cette
logique, les négociateurs des Etats-membres de l'ONU confirment qu'ils
accordent plus d'importance aux règles du commerce international qu'à la lutte
contre les dérèglements climatiques !
8. Reléguer les droits humains, sociaux et politiques dans
un article sans valeur Les rédacteurs de ce texte ont réussi la prouesse de
regrouper les droits humains, l'égalité de genre, les droits des populations
indigènes, ainsi que l'ensemble des éléments qui font qu'une société peut
rester société en cas de sévères impacts des dérèglements climatiques (sécurité
alimentaire, politiques sociales, transition juste, travail décent, etc) dans
un seul et unique paragraphe ! Un paragraphe qui ne veut plus dire grand chose
si ce n'est qu'il regroupe un ensemble de sujets et de questions sur lesquelles
se battent une très grande majorité d'organisations syndicales, humanitaires,
paysannes, associatives, etc. Et que dit ce paragraphe ? Qu'il faut respecter
et tenir compte de tous ces enjeux. On a connu verbes plus incisifs et
contraignants. Où est placé ce paragraphe ? Dans le préambule de ce que serait
le texte de décision issu de la COP21. Ce qui signifie qu'aucune mention de ces
enjeux fondamentaux n'est maintenue dans le cœur du dispositif juridique qui
doit gouverner les négociations sur le changement climatique à partir de 2020.
Bref, ce paragraphe n'a aucune valeur. Ces objectifs et ces principes sont donc
marginalisés comme rarement dans un texte issu de de l'ONU. Vous pensiez que la
conférence de Paris pourrait être une étape importante dans la perspective
d'une transition énergétique mondiale, s'appuyant sur la justice sociale, les
droits humains et la souveraineté alimentaire ? Réveillez-vous, ce ne sera pas
le cas.
9. Un affaiblissement généralisé de la Convention cadre de
l'ONU Dans la droite ligne du point précédent, ce projet de texte affaiblit
considérablement les principes de la convention cadre des Nations-Unies sur le
changement climatique, rédigée et adoptée en 1992 à Rio de Janeiro (Brésil).
Cette convention est loin d'être parfaite. Mais elle est fondée sur un certain
nombre de principes visant à assurer des critères de justice entre les
différents pays et les différentes populations de la planète : tout le monde
n'est pas également responsable de la crise climatique et ne dispose pas des
mêmes moyens pour y faire face. Cette réalité s'inscrit dans le cadre du
principe de responsabilité commune mais différenciée. Ce principe, largement
édulcoré au cours du temps, l'est à nouveau ici : l'article 2 se limite à
indiquer que ce texte d'accord « reflète » ce principe, laissant la place à
toutes les interprétations possibles.
10. Des idées dangereuses ne sont pas écartées Beaucoup de
points pourraient être cités ici. Limitons-nous au concept d'émissions « nettes
zéro », qui est une des options de l'objectif de long terme envisagé dans ce
texte. Le terme « émissions nette zéro » peut sembler similaire au terme « zéro
émission », et ainsi obtenir un soutien équivalent. Pourtant, les deux concepts
ont des significations et des effets très différents. Ajouter « net » à un
objectif de « zéro émission » dénature complètement l'objectif initial. Au lieu
d'exiger des réductions d'émissions réelles, la comptabilité nette encourage la
compensation carbone à une échelle globale et massive. Cette compensation
pourrait mobiliser des milliards d'hectares de forêts et de terres arables pour
stocker le carbone issu des émissions de gaz à effet de serre qui ne seraient
pas éliminées. Beaucoup de communautés vulnérables des pays du Sud ont déjà
perdu leurs terres et vu leur sécurité alimentaire compromise en raison de ces
dispositifs de compensation carbone. Plutôt que d'en tirer les leçons, les
négociateurs pourraient généraliser ces pratiques en fixant un objectif de long
terme de « émissions nettes zéro », minant les droits fonciers et la
souveraineté alimentaire des populations locales.
Conclusion : Pourquoi rejeter ce texte est la seule option
sérieuse que nous ayons ? C'est en 2011, à Durban, que les Etats ont donné
mandat aux négociations de l'ONU d'aboutir d'ici fin 2015 à accord sur « un
protocole, un autre instrument légal ou une solution concertée ayant une force
légale » qui prenne la suite du protocole de Kyoto (dont la deuxième période
d'engagements prend fin en 2020). Depuis cette conférence de Durban, 85
journées de négociation ont eu lieu. Près de trois mois en cumulé. Des
négociations qui ont nécessité un quantité incroyable d'émissions pour déplacer
des négociateurs des quatre coins de la planète et au cours desquelles de
nombreux ouragans, tempêtes, inondations et sécheresses ont ravagé de
nombreuses régions de la planète.
On ne peut pas dire que les négociateurs et
les Etats aient manqué de temps pour prendre connaissance de la gravité de la
situation et pour travailler dans la perspective d'un accord qui soit à la
hauteur des enjeux. Pourtant, ce texte n'est pas à la hauteur des enjeux. Au
contraire, il nous conduit au chaos climatique et institue le crime climatique
comme mode de régulation des conséquences des dérèglements climatiques. Ce
n'est pas acceptable. Certains commentateurs affirment partout que disposer
d'un texte plus court est un progrès et qu'il faudrait l'accepter comme base de
négociation, pour ensuite l'améliorer. Ils poursuivent en disant que si ce
texte devait être refusé, cela reviendrait à débuter la quinzaine de
négociations à Paris avec un texte plus long et encore moins lisible et
compréhensible. Certes. Mais quel rapport avec l'urgence climatique ?
L'objectif est-il d'avoir n'importe quel accord à Paris ou bien d'avoir un
accord à la hauteur des enjeux ?
Que signifie accepter un tel texte comme base
de négociation alors que chacun sait, sous réserve d'un minimum de lucidité,
qu'il ne pourra être radicalement amélioré ? Pourquoi laisser croire qu'il
pourrait être amélioré de manière significative alors qu'il résulte déjà des
propositions minimales des Etats ? ONG, syndicats, organisations sociales et
écologiques doivent se prononcer sur le fond, et non sur la forme des
négociations : ce texte est-il de nature à répondre à l'urgence climatique dans
une perspective de justice sociale ? Absolument pas. Cela devrait largement
suffire à le refuser de manière unanime et claire. Que risque-t-on ? Bloquer
les négociations ? Les retarder ? Créer une crise politique au sein de l'
UNFCCC ? C'est supposer notre pouvoir bien grand face à des chefs d'Etat et de
gouvernement, et des négociateurs, qui ne nous écoutent pas.
Accepter ce texte
comme base de négociations revient peu ou prou à expliciter que les
négociations sont sur la bonne voie ! Ce n'est pas le cas. Pourquoi ne pas le
dire ? Pourquoi ne pas explicitement exprimer notre consternation face à des
négociations qui nous conduisent à la catastrophe climatique ?
Refuser
clairement ce texte parce qu'il n'est pas à la hauteur des enjeux, c'est
indiquer explicitement à l'opinion publique qu'il y a un problème. C'est
générer une tension politique salutaire. C'est faire événement pour expliciter
les enjeux, pour lever les voiles et obliger toute le monde à jouer cartes sur
table. Une telle proposition revient à interpeler l'opinion publique et
expliquer clairement que, derrière les beaux discours, il n'y a rien. C'est
enfin jouer notre rôle de lanceur d'alerte. Si nous ne le faisons pas, qui le
fera donc à notre place ?
Maxime Combes, économiste et membre d'Attac France.
Il publie Sortons de l'âge des fossiles ! Manifeste pour la transition, Seuil,
coll. Anthropocène et il a co-coordonné Crime Climatique Stop ! L'appel de la
société civile, Seuil, Anthropocène. maxime.combes@gmail.com
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