Gravement intoxiqués par des pesticides sur leur lieu de travail puis licenciés, ces salariés lanceurs d’alerte sont aujourd’hui atteints d’hypersensibilité aux produits chimiques multiples, une maladie particulièrement invalidante. Leur vie devient un enfer, dès qu’il sont mis en contact avec des produits chimiques (Maux de tête, douleurs et crampes musculaires, vomissements, saignements de nez, péricardite, etc.. ) et malheureusement pour eux, des produits chimiques il y en presque partout.
Les pesticides, il n’y en a pas que dans les champs. Ils sont aussi massivement utilisés, le plus souvent sans protection suffisante pour les salariés, lors des opérations de stockage des aliments destinés à l’alimentation humaine ou animale.
Ensemble, soutenons la pétition qui a été déposée auprès de la Commission des pétitions du Parlement Européen (sous le numéro 0328/2016) et demandons l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire sur les conditions de travail des ex-salariés de Triskalia et sur les mesures prises par l’Etat français pour faire respecter les directives et règlements européens concernés.
Texte de la pétition européenne :
Exposition aux pesticides des travailleurs agricoles
L’entreprise coopérative TRISKALIA opère dans le secteur agroalimentaire et de la production agricole. Basée en France, elle comprend 18 000 agriculteurs membres et 4 800 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 2,1 milliards d’euros en 2014. Elle produit des services (conseil aux agriculteurs, entre autres) et des biens (produits agricoles transformés) qu’elle commercialise à travers de multiples enseignes sur tout le territoire français.
Nous, pétitionnaires, sommes des employés, anciens employés et des proches d’employés, malades ou disparus, de l’entreprise TRISKALIA, des entreprises que cette entité fédère (comme NUTREA) ou des entreprises qui lui préexistaient (EOLYS ou COOPAGRI notamment).
Depuis 2009, certains d’entre nous se battent pour faire reconnaître par l’employeur et par la Mutualité sociale agricole (MSA), l’organisme de protection sociale des travailleurs agricoles en France, la réalité de notre maladie qui a entraîné, selon les cas, une incapacité totale ou partielle de travail voire des décès, soit par maladie, soit par suicide sur le lieu de travail.
Il est aujourd’hui avéré que nous avons été exposés de manière répétée et durable à des produits chimiques dangereux, la plupart du temps sans information préalable par l’employeur, sans protection adéquate et sans prise en charge d’une formation individuelle ou collective capable de prévenir ou réduire notre prise de risques sanitaires durant notre temps de travail.
C’est en particulier le cas sur le lieu de travail de GLOMEL (département des Côtes d’Armor, 22), un magasin de stockage de produits pesticides dont les conditionnements étaient altérés pour des raisons diverses (destruction partielle durant le transport, la manutention, le stockage, etc.) et qu’il a fallu parfois détruire à l’air libre, sans aucune information préalable.
Certains d’entre nous, diagnostiqués avec des cancers connus pour être liés à l’exposition à certains pesticides (leucémie), nous nous voyons refuser une indemnisation adéquate par la MSA.
Dans ce cadre, il est probable que la Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ait été particulièrement méconnue, à la fois par nos employeurs et par l’État français.
À la source de notre combat pour la reconnaissance et la juste réparation des conséquences des maladies et drames humains provoqués au sein de nos familles, se trouve également l’utilisation sur le lieu de travail de PLOUISY (département des Côtes d’Armor, 22) d’un produit phytosanitaire intervenant dans le traitement des denrées agricoles stockées.
L’un des insecticides en question, le NUVAN Total, était interdit d’utilisation à l’époque des faits et contenait une substance de base, le Dichlorvos (Numéro CAS : 62737), dont la mise sur le marché était régie à l’époque par la Directive 1991/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques depuis remplacée par le Règlement 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.
L’absence d’information, d’actions de formation et de protection sur notre lieu de travail pose la question du contrôle par les autorités françaises compétentes des activités ayant trait à l’utilisation de pesticides sur des denrées alimentaires stockées soit pour l’alimentation humaine, soit pour l’alimentation animale.
Dans ce cadre, il est probable que les faits vécus par nous engagent la responsabilité de l’État dans l’application des textes suivants :
- Règlement (CE) 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux
- Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail
- Directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
En conséquence, par la présente, nous demandons au Parlement européen de mener l’enquête sur les mesures prises par l’État français pour respecter les obligations qui découlent des textes précédemment cités et de tout autre texte européen contraignant pouvant s’appliquer au cas d’espèce.
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