Parce qu’elles occupent, plus que les
hommes des emplois peu qualifiés, qu’elles travaillent plus souvent
qu’eux à temps partiels et fractionnés imposés, qu’elles subissent des
violences spécifiques, qu’elles sont le pivot des familles mono
parentales et assument la plupart des tâche
Que nous dit la loi ?
Que nous dit la loi ?
Le fil conducteur du texte est énoncé dès le premier article. Il s’agit de subordonner les droits et libertés des salarié-e-s au bon fonctionnement de l’entreprise. Pour atteindre cet objectif, les moyens de contrôle des conditions de travail et de protection de salariés sont anéantis. Exit l’inspection du travail qui sera sous tutelle ; exit les conseils des prud’hommes dépouillés de leurs prérogatives ; exit la médecine du travail qui voit son pouvoir d’intervention affaibli ; exit les représentants des salariés court-circuités par la négociation individuelle. C’est diviser pour mieux régner : isoler les entreprises en marginalisant les accords de branche et les salarié-e-s en multipliant les statuts –ou non-statuts- particuliers. Dans ces conditions, les discriminations au travail que subissent les femmes ne peuvent que s’aggraver.
L’emploi, encore plus de précarité !
Les professions à forte représentation
féminine, comme la santé ou la vente, sont particulièrement touchées par
les nouvelles dispositions de la loi qui font des salariées une main
d’œuvre taillable et corvéable à merci.
Le travail à temps partiel, les repos
quotidiens, jours fériés, congés payés seront régis par des accords
d’entreprise au détriment des accords de branche et donc décidés au coup
par coup en fonction de l’entreprise… et du patron. La durée de travail
pourra aller jusqu’à 10h par jour et 44h par semaine. Le délai de
prévenance pour information de changement de durée ou d’horaires de
travail passe de 7 jours à « un délai raisonnable ».
Les heures supplémentaires pourront être décomptées sur un délai de 3 ans et leur taux pourra être abaissé jusqu’à 10%.
La définition du travail de nuit change
pour ne couvrir qu’un nombre moins important d’heures avec un bonus pour
le secteur de la vente dans les zones touristiques internationales (loi
Macron 1) soumis aux « horaires de soirée » où le travail de nuit
pourra ne commencer qu’à minuit au lieu de 21h actuellement.
Le patron décidera quand commence la semaine lui permettant ainsi d’éviter la majoration du dimanche.
Egalité professionnelle, un souvenir !
Quand une loi touche aux temps de
travail, les femmes ont plus de difficultés pour organiser
l’articulation entre leur vie professionnelle et personnelle.
La répartition des tâches domestiques
est toujours inégale notamment dans le soin aux enfants et aux
ancien-ne-s. Elles y consacrent 4 heures par jour contre 2h20 pour les
hommes. Dans la région, le taux d’activité pour les femmes ayant un
enfant est de 69,2%. Il passe à 36,2% quand elles en ont trois. Mais
messieurs Valls, Macron et Hollande pourront opposer à ces arguments que
les enfants seront occupés par ailleurs puisque la loi supprime l’âge
plancher pour le travail des enfants et autorise les apprentis mineurs à
travailler jusqu’à 10 heures par jour et 40 heures par semaine…
Pour le congé de solidarité familiale
qui permet d’assister un proche en fin de vie, ou le congé de proche
aidant, pour s’occuper d’un parent handicapé ou en perte d’autonomie, sa
durée, ses modalités de fractionnement ou de sa transformation en temps
partiel ne sont pas inscrites dans la loi mais feront l’objet d’un
accord d’entreprise.
Outre une organisation du travail niant
les besoins élémentaires des salarié-e-s, cette loi compromet l’arsenal
législatif obtenu de haute lutte concernant l’égalité professionnelle.
Ainsi, elle met en place un mécanisme de protection sur simple décision
–irrévocable- de l’administration du Travail contre la loi de 2010 qui
instaure une pénalité pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale
lorsqu’une entreprise de plus de 50 salariés manque à ses obligations en
matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Et la lutte contre les violences et les discriminations, aussi !
Après avoir annoncé ses intentions en
créant le ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes,
les renvoyant, par la même occasion, à la sphère privée, le
gouvernement fragilise leur position dans l’entreprise en supprimant le
plancher de six mois de salaires pour le calcul des indemnités de
licenciements abusifs ayant pour origine une discrimination ou un
harcèlement. Elles pourront donc être plus faibles et ces dispositions
seraient applicables dès le lendemain de la publication de la loi, comme
toutes celles qui concernent les assouplissements des conditions de
licenciements.
Le rôle fondamental des associations
dans la lutte contre les discriminations et les violences est
unanimement reconnu. Pourtant, la participation des femmes à leur
fonctionnement est plus que jamais compromise. En effet, le congé de
représentation, condition pour que des salarié-e-s siègent dans les
instances associatives luttant pour les droits des femmes –mais pas que-
sera aléatoire.
Ce ne sont que des exemples et cet
article n’est, malheureusement pas exhaustif. Mais quel que soit le
sujet abordé, le constat sera le même. Les femmes sont, une fois encore,
les plus pénalisées par ce texte. Les régressions qu’il annonce
s’inscrivent dans des inégalités systémiques de domination de sexe et de
classe. Dans l’urgence où nous sommes, nous en appelons à la nécessaire
convergence des luttes en associant les luttes contre les injustices
de classe à celles contre les injustices de genre ; les luttes contre la
sujétion à l’autorité masculine traditionnelle à la critique du système
capitaliste qui promet la libération tout en substituant, dans les
faits, un mode de domination à un autre.
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