Le gouvernement a décidé de présenter le 24 mars au conseil des ministres son projet de loi (dite El Khomri) transformant totalement le droit du travail. Il veut le faire adopter au printemps au parlement.
Ce projet de loi remet en cause la finalité même du code du travail : protéger les salariés. Il veut remplacer dans le Code du Travail le lien de subordination juridique qui caractérise le contrat de travail entre un employeur et un salarié. En lui substituant la notion de « soumission librement consentie » c’est tout le fondement du Code du Travail qui saute.
L’article 1 en est l’aveu fatal : « les libertés et droits fondamentaux de la personne » peuvent être soumis à des limitations si elles sont justifiées en particulier par « les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché ». Ce simple ajout inverse la philosophie politique d’un siècle de droit du travail.
Le gouvernement fait le choix d’adapter le droit du Travail aux exigences des entreprises. Au lieu de protéger les faibles, la loi veut conformer le salariat aux règles du « marché du travail ». Il organise la primauté quasi systématique de l'accord d'entreprise sur les accords de branche.
Il permet ainsi de déroger au « principe de faveur » qui veut qu'entre deux niveaux, la disposition la plus favorable s'applique. La « norme » serait inversée le contrat de travail venant à primer sur la loi, au service de règles d’entreprise soumises aux pressions directes des employeurs. La durée du travail se déciderait dans le périmètre de l'entreprise.
En finir avec les « 35H » et allonger le temps de travail est un objectif avoué. Ainsi, la durée quotidienne pourrait être portée à 12H par simple accord d'entreprise (activité accrue motifs d'organisation interne) avec possibilité de passer de 44H à 46H de travail par semaine sur 16 semaines (au lieu de 12 aujourd'hui).
Les employeurs seraient affranchis des accords de branche qui définissent le taux de majoration des Heures Supplémentaires pour toutes les entreprises d'un même secteur. Par simple accord d'entreprise, cette majoration pourrait être limitée à 10%.
Pour contourner les organisations syndicales, en particulier celles ayant obtenu plus de 50% des suffrages à l'occasion des élections professionnelles, le projet de loi prévoit même la possibilité d'organiser des référendums pour valider les accords d'entreprise.
La possibilité pour l'employeur de modifier le temps de travail et la rémunération de ses salariés en cas de graves difficultés économiques serait étendue à d'autres critères (préservation ou développement de l'emploi). Les salariés qui refuseraient les changements de leur contrat de travail suite à ces pseudos accords, se retrouveraient purement et simplement licenciés « pour motif personnel », sans que l'employeur ait recours au licenciement économique.
Ce projet de loi du gouvernement veut remettre en cause une série de garanties contenues préservant les salariés :
- En cas de licenciement abusif, l’indemnité prud’homale serait plafonnée à 15 mois de salaire selon un barème revu à la baisse. Le projet de loi inverse le principe actuel ! C’est l’employeur désormais qui est « sécurisé » n’encourant plus de sanctions proportionnelles à la faute.
- Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.
- Les temps d’astreinte peuvent être considérés comme des temps de repos
- Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu, y compris par accord de "gré à gré" dans les petites entreprises
- Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine
En défendant le projet de loi El Khomri, le président de la République a reconnu qu’il n’y aurait pas « d’effets en terme d’emploi avant plusieurs mois » mais qu’il fallait avec cette loi « installer un nouveau modèle social ».
C’est vrai. Il renverse la philosophie politique fondatrice du Code du Travail. Il organise l'un des pires reculs sociaux depuis des décennies.
Pour contrer la déchéance sociale en cours, les UD CGT, Cgt-FO, Solidaires et FSU de Loire-Atlantique et les organisations de jeunesse UNEF, Solidaires Etudiants, Jeunes CGT et Jeunes FO appellent l'ensemble des salariés, chômeurs, retraités et jeunes à se mobiliser, à rejoindre la grève interprofessionnelle du 31 mars et ses manifestations.
Elles invitent les salariés à se réunir avec leurs sections syndicales pour obtenir le retrait du projet de loi.
Après le succès de la mobilisation du 9 mars, elles appellent à construire, d’ici le 31, les conditions pour amplifier l’action avec les organisations syndicales et les jeunes pour mettre en échec le dumping social du gouvernement et du patronat.
Elles appellent à se mobiliser, par la grève et les débrayages et à manifester à l’occasion de deux rendez-vous :
- Jeudi 17 mars, les organisations de Loire-Atlantique s’associent à l’appel national des organisations de jeunesse. Manifestations à 14 heures, Place du commerce, à Nantes, et à 10 h 30, Hôtel de Ville, à Saint-Nazaire.
- Jeudi 24 mars, jour d’examen du projet de loi en conseil des ministres. Manifestations à 11 heures, Place du commerce, à Nantes, et à 10 h 30, Hôtel de Ville, à Saint-Nazaire.
« Ils persévèrent, ils exagèrent, ils ne sont pas de notre monde. »
Paul Eluard - la victoire de Guernica
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