Après plus de 4 mois d’une mobilisation sociale exceptionnelle, le gouvernement a décidé de rester campé sur des positions purement dogmatiques en imposant sa loi par l’utilisation, cet été, d’un troisième 49.3. Cette loi aura donc été promulguée sans majorité parlementaire, contre l’avis des organisations syndicales et contre les français-es qui sont toujours 70 % à en demander le retrait. Être devenue une loi de la République ne la rend pas moins illégitime…
Rappelons que la loi « Travail » menace à terme l’ensemble des garanties collectives encadrant le contrat de travail. Elle marque la disparition du principe de faveur – conquis en 1936 – et l’inversion de la hiérarchie des normes, notamment pour la définition du temps de travail et le taux de majoration des heures supplémentaires.
Elle introduit la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche en matière de durée de travail, repos et congés. Ainsi, la loi permet, par accord d’entreprise, d’aménager le temps de travail sur une durée de trois ans au lieu d’une seule année, de porter la durée quotidienne de travail de 10H à 12H en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise et la durée hebdomadaire de 44H à 46H sur 12 semaines consécutives.
La loi permet également de réduire la rémunération des heures supplémentaires (majoration de 10% au lieu de 25% pour les 8 premières heures et 50% pour les suivantes). Elle facilite le licenciement économique, en particulier en cas de baisse ponctuelle du carnet de commande et supprime la visite médicale d’embauche. la « loi travail », c’est aussi l’instauration du référendum pour imposer les accords dérogatoires au rabais, par-dessus les organisations syndicales.
La « loi travail », c’est « Travailler plus pour gagner moins »
Et dans le même temps, les bénéfices du CAC 40 bondissent de plus de 11 % au 1er semestre…
A l’occasion de la venue du 1er ministre à Nantes, les organisations signataires réaffirment leur détermination à combattre la loi « Travail » et à en obtenir l‘abrogation. Elles appellent les militants à rester mobiliser en poursuivant l’explication du contenu de la loi à tous les salariés.
Elles appellent les salariés, retraités et privés d’emploi à organiser un « comité d’accueil » au 1er ministre demain à 15H30 – RDV salle festive Nantes-Erdre (251 route de Saint-Joseph)
Nantes, le 26 septembre 2016
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