La gravité de la loi Macron pour faire travailler des femmes pauvres et précaires ou des étudiants désargentés le dimanche et de nuit n’est pas encore perçue dans toute son ampleur. Parce qu’il est prétendu que c’est le règne du volontariat. Le Président a officialisé ce mensonge : or AUCUN salarié ne peut décider de travailler le dimanche, c’est le toujours le patron qui décide seul.
Essayez d’être volontaires si votre patron ne veut pas !
Essayez de n’être pas volontaires si votre patron veut !
Désormais ce sont ministres, préfets et maires qui vont accorder des dérogations au repos dominical :
- 1/ pour éviter un préjudice « au public » ou « au fonctionnement de l’entreprise ». Avant le critère juridique c’était : « si cela ne portait pas préjudice »… aux salariés ». C’est fini : plus question du préjudice à la santé, à l’équilibre familial… Désormais c’est le « préjudice au fonctionnement de l’entreprise » ou « public ».
- 2/ dans des « zones touristiques internationales ». Là, ce sont les Ministres par dessus tous les échelons, régions, départements, villes, qui vont décider que des femmes travaillent le dimanche… pour faire plaisir à une administration du quai d’Orsay, à des chinois imaginaires, ou à la femme du président américain de passage ? Et dans ces « zones touristiques internationales », la loi décide que, dans ces zones, la nuit commence après 24 h, il sera possible de bosser jusqu’à 23 h 59 en « soirée ». Seule « contrainte » : l’employeur « veille » à ce que le salarié « dispose d’un moyen de transport pour regagner son domicile ». Qui y croit une seconde ?
- 3/ dans des « zones touristiques » : c’est le Préfet qui décide par-dessus les petits commerçants eux-mêmes et sans même être contraint de vérifier que ce sont des touristes qui sont les chalands du dimanche. Et toute la Nationale 7 peut devenir une « zone touristique »…
- 4/ dans des « zones commerciales » : là aussi, c’est le Préfet qui décide sous la pression des lobbies des « chaines » qui forceront l’ouverture contre les petits commerçants.
- 5/ dans les établissements situés dans les gares elles-mêmes situées dans les trois zones précédentes ce sont les Ministres qui décideront !
- 6/ dans les établissements de la commune c’est le Maire qui pourra désormais autoriser l’ouverture pendant 12 dimanches et devra l’autoriser au minimum pour 5 dimanches : jusqu’ici le maire pouvait autoriser le travail au maximum 5 dimanches, il n’y était pas obligé.
L’autre énorme mensonge officiel, c’est qu’il y aurait des majorations de salaire. Faux ! La loi n’en fixe AUCUNE. Le projet Macron renvoie au « dialogue social » aléatoire : soit des organisations syndicales signent un accord que l’employeur souhaite (« accord collectif ou territorial ») soit, comme pour les plans de licenciement, l’employeur décide seul (« décision unilatérale de l’employeur »). Mais en aucun cas, nulle part, le doublement du salaire ne sera une obligation légale.
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